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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.167 du 29 janvier 2013 portant nomination d’un Professeur d’Education Physique et Sportive/Natation dans les établissements d’enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 4.180 du 5 février 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement.
- Ordonnance Souveraine n° 4.181 du 5 février 2013 portant nomination et titularisation d’un Professeur Certifié de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.182 du 5 février 2013 portant nomination et titularisation d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance souveraine n° 4.221 du 19 mars 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques
- Ordonnance souveraine n° 4.222 du 20 mars 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Slovénie
- Ordonnance Souveraine n° 4.223 du 20 mars 2013 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie
- Ordonnance Souveraine n° 4.224 du 20 mars 2013 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Mairie
- Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes
- Ordonnance Souveraine n° 4.226 du 21 mars 2013 portant nomination dans l’Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 4.227 du 25 mars 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.228 du 25 mars 2013 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 4.229 du 25 mars 2013 portant nomination d’un Chef de Service à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Ordonnance Souveraine n° 4.230 du 25 mars 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.238 du 25 mars 2013 portant cessation de fonctions d’un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.241 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.242 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.243 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.244 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.245 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.246 du 25 mars 2013 portant mutation, sur sa demande, d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.247 du 25 mars 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.248 du 25 mars 2013 modifiant l’article O.751-3 du Code de la mer
- Ordonnance Souveraine n° 4.249 du 25 mars 2013 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 4.250 du 26 mars 2013 autorisant le Consul honoraire de Roumanie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-2 du 3 janvier 2013 habilitant quatre agents de la Direction des Affaires Maritimes
- Arrêté Ministériel n° 2013-155 du 19 mars 2013 fixant une mesure d’ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique
- Arrêté Ministériel n° 2013-156 du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l’utilisation de ce numéro d’identification pour les classifications et les statistiques officielles
- Arrêté Ministériel n° 2013-157 du 28 mars 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2013-158 du 28 mars 2013 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-956 du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
- Arrêté Municipal n° 2013-991 du 22 mars 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Modification de l’heure légale - Année 2013
- Médaille du travail - année 2013
- Avis de recrutement n° 2013-57 d’un Agent d’Accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2013-58 d’un Chef de Section au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (S.I.C.C.F.I.N.)
- Direction des Services Fiscaux - Rappel des obligations déclaratives
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-13 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section «Petite Enfance» dépendant du Service d’Actions Sociales
- Liste des des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m²
- Délibération n° 2013-23 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse Autonome des Retraites (CAR) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «listes annuelles des points car acquis pour les salariés d’entreprises relevant d’un régime particulier de retraite complémentaire»
- Décision du 19 mars 2013 de la Caisse Autonome des Retraites portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «Listes annuelles des points C.A.R. acquis par les salariés d’entreprises relevant d’un régime particulier de retraite complémentaire»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Maître MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «GRUPPO BAGLIETTO MONTE-CARLO S.A.M.» (Nouvelle Dénomination : «HMY Overseas SAM») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. MONTE-CARLO PRESSE» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CESSATION DES PAIEMENTS - SAM COSMETIC LABORATORIES Siège social : 44, boulevard d’Italie - Château d’Azur - Monaco
- LIQUIDATION DES BIENS - S.A.R.L. FB GROUP Siège social : 14, Quai Antoine 1er - Le Ruscino - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - E.D.M. MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GRAND PRIX LOGISTICS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - KY AGENCY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MACFLY MONACO
- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - S.A.R.L. O.S.E. Société à responsabilité limitée au capital de 38.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - S.A.R.L. BEST FRIENDS Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 2, boulevard de France - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - ELIT INTERIM Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 2, boulevard du Jardin exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SOPHIA ENGINEERING MONACO Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. VARSO Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. SIX FINANCIAL INFORMATION MONACO Société anonyme monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007