Ordonnance Souveraine n° 4.248 du 25 mars 2013 modifiant l’article O.751-3 du Code de la mer

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article O.751-3 du Code de la mer est modifié comme suit :
Sont réputées plages et lieux ouverts au public pouvant être surveillés ou non durant la saison estivale, les portions du littoral maritime suivantes :
- les plages du Larvotto, situées entre l’angle Nord-Ouest du terre-plein du Larvotto et l’enracinement de la jetée Ouest au pied du Grimaldi Forum ;
- la plage dite «des pêcheurs» entre la pointe de la Poudrière et la pointe de la Ciappaira ;
- la plage du Solarium située sur la face externe de la digue semi-flottante du port de la Condamine.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mars deux mille treize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.