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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.585 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.586 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.587 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.588 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.589 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.590 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.591 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.592 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.593 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.594 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.595 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.596 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.597 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.598 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.718 du 10 février 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.734 du 26 février 2016 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.735 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.736 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 5.737 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 5.738 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d’une Assistante de langue étrangère dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.739 du 29 février 2016 portant nomination d’un Concierge dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.740 du 29 février 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-130 du 25 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
- Arrêté Ministériel n° 2016-131 du 25 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
- Arrêté Ministériel n° 2016-132 du 25 février 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque Internationale Portuaire », en abrégé « S.M.I.P. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-133 du 25 février 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Famadem » au capital de 192.500 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-134 du 25 février 2016 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-569 du 17 septembre 2015
- Arrêté Ministériel n° 2016-135 du 2 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Arrêté Ministériel n° 2016-136 du 2 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Visite de travail de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne - 22 février 2016
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-39 d’un Attaché au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2016-40 d’un Chef de Section à la Direction Informatique
- Avis de recrutement n° 2016-41 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Avis de recrutement n° 2016-42 d’un(e) Hôte(sse) d’accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2016-43 d’un Agent d’Entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2016-44 du personnel enseignant et assistant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
- Avis de recrutement n° 2016-45 du personnel non enseignant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
- Avis de recrutement n° 2016-46 d’un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
- Avis de recrutement n° 2016-47 d’un Plombier-Electromécanicien au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2016-48 d’un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2016-49 d’un Adjoint au Chef d’établissement de François d’Assise-Nicolas Barré, Directeur Pédagogique du Collège
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Réalisation, fourniture, montage et démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l’occasion des fêtes de fin d’année 2016 qui se dérouleront sur le quai Albert 1er
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - « MARUSSIA COTE D’AZUR S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - (Deuxième Insertion) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « FRIGOCAP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « XIEXIE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BC YACHTING MONACO SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EXPO MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO YACHT MARKET
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SISCA SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WLG CORPORATE SERVICES
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - Britesyde Distribution Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SAPHIR ESTHETIQUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. TALENT & PRODUCTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 15, rue des Roses - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - YOGA-SHALA-MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 11, rue de la Turbie et 14, avenue Prince Pierre - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MEDITERRANEAN YACHT MANAGEMENT (en abrégé S.A.R.L. M.Y.M.) Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UNE GERANTE - AZUR TEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, rue Basse - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - STAND BY MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue de l’Eglise - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT AVIATRAX MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UNE GERANTE - NOMINATION D’UN GERANT EUROPEAN CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o MBC2 - 1, rue du Gabian - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - NOMINATION D’UN COGERANT SAINT-GEORGES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - NOMINATION D’UN COGERANT SGNS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue des Genêts - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MLR MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros Siège social : 11, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - TELL S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - GRAND PRIX LOGISTICS Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LABORATOIRES COSMETIQUES DE MONACO (en liquidation) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : c/o MBC - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - R & D PHARMA Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007