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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.719 du 10 février 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.741 du 3 mars 2016 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Imagerie Médicale Echographie Abdominale et Digestive)
- Ordonnance Souveraine n° 5.742 du 3 mars 2016 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
- Ordonnance Souveraine n° 5.745 du 3 mars 2016 modifiant et complétant l’ordonnance souveraine n° 928 du 23 janvier 2007 instituant la carte diplomatique et la carte consulaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.746 du 3 mars 2016 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 5.747 du 3 mars 2016 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 5.748 du 3 mars 2016 admettant un Homme du Rang en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 5.749 du 3 mars 2016 portant nomination et titularisation du Chef du Service d’Actions Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 5.750 du 7 mars 2016 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-137 du 3 mars 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2016-138 du 3 mars 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2016-139 du 3 mars 2016 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2016-140 du 3 mars 2016 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2016-141 du 3 mars 2016 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 2015-472 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Office de Distribution d’Achats et de Vente »
- Arrêté Ministériel n° 2016-142 du 3 mars 2016 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III
- Arrêté Ministériel n° 2016-143 du 3 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-144 du 3 mars 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-178 du 4 avril 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2016-145 du 3 mars 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-146 du 3 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louxor » au capital de 400.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-147 du 3 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Parc au Service des Parkings Publics
- Arrêté Ministériel n° 2016-148 du 3 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Juridiques
- Arrêté Ministériel n° 2016-149 du 3 mars 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2016-150 du 3 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2016-168 du 9 mars 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. des Superstructures du Portier », au capital de 150.000 €
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-0630 du 1er mars 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2016-0735 du 1er mars 2016 portant nomination d’un Adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
- Arrêté Municipal n° 2016-0777 du 1er mars 2016 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2016-0794 du 1er mars 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2016
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-50 d’un Chargé de la Maintenance des Bâtiments à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2016-51 d’un Plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince
- Avis de recrutement n° 2016-52 d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Avis de recrutement n° 2016-53 d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2016-54 d’un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Avis de recrutement n° 2016-55 d’un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor
- Circulaire n° 2016-01 du 29 février 2016 relative au lundi 28 mars 2016 (Lundi de Pâques), jour férié légal
- Bureau provisoire du Syndicat des Promoteurs Immobiliers
- Bureau provisoire du Syndicat dénommé « Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires »
- Tarification 2016
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service des Spécialités Médicales
- Avis de recrutement d’une Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 15 mars 2016
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-017 de deux postes d’Ouvriers saisonniers au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-018 d’un poste de surveillant saisonnier au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-019 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-020 de cinquante postes d’agents recenseurs
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-021 d’emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 4 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées »
- Délibération n° 2016-15 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées », de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales présenté par le Ministre d’Etat
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 2 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle Médical - Médecin Conseil »
- Délibération n° 2016-22 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle Médical - Médecin Conseil », présenté par le Ministre d’Etat
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 2 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site d’information https ://www.infochantiers.mc et de ses abonnements »
- Délibération n° 2016-30 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site d’information https ://www.infochantiers.mc et de ses abonnements » présenté par le Ministre d’Etat
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 2 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil transversal relatif aux chantiers et à la mobilité »
- Délibération n° 2016-31 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil transversal relatif aux chantiers et à la mobilité » présenté par le Ministre d’Etat
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « HONORIA DEVELOPPEMENT » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « HONORIA DEVELOPPEMENT » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE » en abrégé « S.A.D.A.M. », (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS « SOGEFON S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ADB CUISINES DÉCORATION SARL
- CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CUTULI & Cie S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ELENA SIVOLDAEVA EXCLUSIVE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - G.G.F. IMMOBILIER
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MYCIB MONACO SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PR CONSULTING S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SAINT MATTHIEU CLASSIQUE
- Erratum à la constitution de la société à responsabilité limitée « GULFOSS STUDIO SARL » publiée au Journal de Monaco du 19 février 2016
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - STARDUST MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : Place du Casino - Hôtel de Paris - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - THE WINE PALACE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Yacht Club de Monaco - Boulevard Louis II - Monaco
- REDUCTION DE CAPITAL - ESPEN OEINO INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 euros Siège social : 9, avenue du Président Kennedy - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - LEXWELL PROJECT DEVELOPMENT SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UNE COGERANTE - NOVAX PHARMA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BEAUX-ARTS 3 Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Jardins des Boulingrins - Pavillon n° 3 - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. C.F. & ASSOCIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. PARKVIEW PRIVATE COLLECTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers c/o PARKVIEW MONACO - Le Métropole - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. PARKVIEW UNTAPPED Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers c/o PARKVIEW MONACO - Le Métropole - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - HELMWARD Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - KRISTAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2A, rue des Giroflées - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EUREST MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LE NEPTUNE Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- ASSOCIATION DES JEUNES DE MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007