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Arrêté Ministériel n° 2016-146 du 3 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louxor » au capital de 400.000 €

  • N° journal 8268
  • Date de publication 11/03/2016
  • Qualité 98.19%
  • N° de page 544
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Louxor » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 2 et 12 février 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 4 des statuts (objet social) ;
- l’article 7 des statuts (forme des actions) ;
- l’article 11 des statuts (pouvoirs) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 2 et 12 février 2016.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
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Version 2018.11.07.14