Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.884 portant nomination d'un avocat-défenseur près la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 3.885 portant nomination des membres du Conseil Economique Provisoire
- Ordonnance Souveraine n° 3.886 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 3.887 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 3.888 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports