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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.301 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Professeur de Technologie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 1.302 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Professeur d'Allemand dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 1.306 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Professeur de Technologie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 1.359 du 18 octobre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule.
- Ordonnance Souveraine n° 1.362 du 18 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 1.363 du 18 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 1.364 du 18 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 1.365 du 18 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 1.366 du 18 octobre 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 1.367 du 18 octobre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 1.368 du 18 octobre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 1.370 du 18 octobre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 1.372 du 26 octobre 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la République du Gabon.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-537 du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2007-538 du 24 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CMB ASSETS MANAGEMENT", au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-539 du 24 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERYACHTS MONACO S.A.M.", au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-540 du 26 octobre 2007 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2007-2008.
- Arrêté Ministériel n° 2007-541 du 26 octobre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Infirmière à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2007-542 du 26 octobre 2007 du plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2007-543 du 26 octobre 2007 relatif au personnel du service de l'Aménagement Urbain.
- Arrêté Ministériel n° 2007-544 du 29 octobre 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement n° 2007-151 d'un Chef de Section au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2007-152 d'un Vérificateur Technique au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2007-153 d'un Journaliste au Centre de Presse.
- Mise en location d'un local à usage de bureaux "brut de décoffrage", dans l'immeuble "Villa Pasteur" 16, boulevard Charles III à Monaco.
- Mise en location d'un local à usage de profession libérale dans l'immeuble "Le Grand Palais" 2, boulevard d'Italie à Monte-Carlo.
- Mise en location d'un local à usage de profession libérale dans l'immeuble "Le Grand Palais" 2, boulevard d'Italie à Monte-Carlo.
- Circulaire n° 2007-10 du 19 octobre 2007 relatif au lundi 19 novembre 2007, jour de la Fête de SAS le Prince Souverain, jour férié légal.
- Tour de garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2007 - Modifications.
- Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2007 - Modifications.
- Année Judiciaire 2007-2008 - Rentrée des Cours et Tribunaux Audience Solennelle du lundi 1er octobre 2007
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-075 de différents postes à la Police Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco Cession de droit au bail - Deuxième insertion
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- "J. SAFRA IMMO (MONACO) SA" (Société Anonyme Monégasque) Modification aux statuts Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Résiliation anticipée de contrat de gérance - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Contrat de gérance - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Fin de gérance - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Avenant à gérance libre - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Société à Responsabilité Limitée - "S.A.R.L. C.M.E.T."
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque DAHM INTERNATIONAL S.A.M. Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "L'ALCHIMYSTERIE"
- Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "S.A.RL. FREMAUX - MONACO"
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. "VERSACE ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 152.000 euros Siège social : 5, avenue du Gabian - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. "RICHOUX ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 9, Chemin de la Turbie - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - H KIKANO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.244.90 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Augmentation de capital et transformation en SARL - SNC KNECHT DE MASSY & WHIDDON TRANSPORT & COMMODITIES MANAGEMENT - T&C Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Modification aux statuts - S.C.S. CALVINO & CIE au capital de 20.000 euros Siège social : Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- ROZEWICZ & CIE Société en Commandite Simple au capital de 100.00.00 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- Cessation des paiements - SAM "B.G. COMMUNICATION" au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Transfert de siège social - "EAUNERGIE SARL" Société à Responsabilité Limitée au capital de 42.500 euros Siège social : Palais de la Scala 1, avenue Henri Dunant - Monaco
- Dissolution anticipée - "MEDITERRANEAN NETWORK MULTIMEDIA" Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 7, rue du Gabian - Monaco
- Dissolution anticipée - FEDERATION MONEGASQUE DE HOCKEY SUR GLACE
- Liquidation - SCS GIOFFRE ET CIE Ancienne dénomination commerciale "C'NET" Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 5, rue Princesse Antoinette - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
- Avis de convocation - "EUROMAT SAM" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION DE BAR ET DE RESTAURATION Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990