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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 30 octobre 2007 portant nomination d'un membre de la Commission Consultative des Collections philatélique et numismatique de SAS le Prince Souverain
- Décision Souveraine en date du 30 octobre 2007 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" au commerce "U Can U Gatu"
- Décision Souveraine en date du 5 novembre 2007 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" à la Société Anonyme Monégasque "Halle du Midi"
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.373 du 26 octobre 2007 portant nomination du Premier Secrétaire de l'Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu'auprès des Communautés Européennes
- Ordonnance Souveraine n° 1.374 du 30 octobre 2007 portant nomination des Membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies
- Ordonnance Souveraine n° 1.375 du 31 octobre 2007 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008
- Ordonnance Souveraine n° 1.376 du 31 octobre 2007 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.377 du 31 octobre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
- Ordonnance Souveraine n° 1.378 du 31 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Aérien Elève au Service de l'Aviation Civile
- Ordonnance Souveraine n° 1.379 du 31 octobre 2007 portant nomination d'un membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 1.380 du 31 octobre 2007 portant désignation des membres de la Commission des Visites
- Ordonnance Souveraine n° 1.381 du 31 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 1.382 du 31 octobre 2007 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de SAS le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 1.387 du 7 novembre 2007 portant nomination d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et lui conférant l'honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-545 du 5 novembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Employés de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 2007-546 du 5 novembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 2007-547 du 5 novembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIGIDOC", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-548 du 5 novembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SILVERSEA S.A.M.", au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-549 du 5 novembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES"
- Arrêté Ministériel n° 2007-550 du 5 novembre 2007 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2007-551 du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2007-552 du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2007-553 du 6 novembre 2007 rapportant l'autorisation délivrée à M. André BERRO, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 2007-554 du 6 novembre 2007 rapportant l'autorisation délivrée à M. Jean POZZI, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 2007-555 du 6 novembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION CULTURELLE D'AÏKIDO, D'ARTS MARTIAUX ET D'ARTS AFFINITAIRES", en abrégé "A.C.A.A.M.A.A"
- Arrêté Ministériel n° 2007-556 du 6 novembre 2007 portant désignation d'un membre de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-2.721 du 31 octobre 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2007-2.747 du 5 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2007-154 d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2007-155 d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Mise en location d'un local à usage de profession libérale dans l'immeuble "Le Grand Palais" 2, boulevard d'Italie à Monte-Carlo.
- Mise en location d'un local à usage de profession libérale dans l'immeuble "Le Grand Palais" 2, boulevard d'Italie à Monte-Carlo.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Communiqué n° 2007-11 du 26 octobre 2007 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2008.
- Avis de recrutement d'un Traducteur Réviseur, grade P. 4 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Section anglaise de traduction, Service de traduction du PCT, Division des opérations du PCT, Secteur du PCT et Brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle.
- Avis de recrutement d'un Assistant Statisticien, grade P. 2 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), service de l'information en matière de brevets et des statistiques de Propriété Industrielle, secteur PCT et brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle.
- Avis de recrutement d'un Analyste-Programmeur Principal, grade P. 4 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), groupe des systèmes relatifs aux ressources humaines, service des applications Web Administratives, de l'Informatique.
- Avis de recrutement d'un Administrateur de projets, grade P. 3 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Département des Finances, secteur des Affaires Générales et de l'Administration.
- Avis de recrutement de deux Ingénieurs en Radiocommunication, grade P. 4 au sein de l'Organisation Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications, Département des Services de Terre.
- Avis de recrutement d'un Ingénieur en Radiocommunication, grade P. 4 au sein de l'Organisation Internationale des Télécommunications (UIT) Bureau des Radiocommunications, Département des Services de Terre, Division des Services fixe et mobile (FMD)
- Appel à candidature de l'Organisation Internationale de la Francophonie.
- La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-076 d'un poste d'Ouvrier Professionnel au Service Municipal des Travaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-077 d'un poste de Technicien en micro-informatique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Société à Responsabilité Limitée "S.A.R.L. UNIQUE CONCEPT" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Résiliation anticipée de contrat de gérance - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Contrat de gérance - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Erratum - Société Anonyme Monégasque dénommée "STAR CLIPPERS MONACO" au capital de 300.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avenant à gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "NEW'S ONE S.A.R.L." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Constitution d'une Société à Responsabilité limitée - S.A.R.L. "MULLY-ECO"
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - "S.C.S. DE ANGELIS & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 1, avenue de la Madone - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - "S.C.S. MAGNINO & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- Démission du gérant - Cessions de droits sociaux - Modifications statutaires - "S.A.R.L. MC SOLUTION" Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
- Transfert du siège social - "S.A.R.L. INTER-NETT" Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis de dissolution - COMPAGNIE DE NAVIGATION Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Buckingham Palace - 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- Avis de convocation - "S.A.M. UNIVERS" Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : Buckingham Palace 11, avenue Saint Michel - Monte-Carlo
- Erratum à l'avis de convocation de la société à responsabilité limitée dénommée "EAUNERGIE SARL", publiée au Journal de Monaco du 2 novembre 2007.
- ASSOCIATION GROUPE D'AMITIE "MAROC-MONACO"
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990