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GREFFE GENERAL - Extrait

  • N° journal 7833
  • Date de publication 09/11/2007
  • Qualité 97.7%
  • N° de page 2141
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de M. Rainer ENGEL, a renvoyé ledit M. Rainer ENGEL devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7 décembre 2007.

Monaco, le 6 novembre 2007.


Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
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