Ordonnance Souveraine n° 1.382 du 31 octobre 2007 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de SAS le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jacques CORTEGGIANI, Capitaine au 27ème bataillon de Chasseurs Alpins, mis en position de service détaché des cadres du Ministère de la Défense de la République française, est nommé en qualité de Capitaine à Notre Compagnie des Carabiniers, à compter du 1er mai 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un octobre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.