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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.134 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.149 du 8 juin 2007 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 1.230 du 24 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 1.356 du 18 octobre 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Monsieur le Président de la République de Pologne
- Ordonnance Souveraine n° 1.357 du 18 octobre 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Monsieur le Président de la République Portugaise
- Ordonnance Souveraine n° 1.358 du 18 octobre 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Bogota (Colombie)
- Ordonnance Souveraine n° 1.360 du 18 octobre 2007 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.361 du 18 octobre 2007 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.369 du 18 octobre 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 1.371 du 18 octobre 2007 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.346 du 10 octobre 2007 portant nomination du Directeur du Musée National, publiée au Journal de Monaco du 19 octobre 2007
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-426 du 13 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités
- Arrêté Ministériel n° 2007-512 du 18 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AXIADIS S.A.M.", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-513 du 18 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRISOL S.A.M.", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-514 du 18 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS", au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-515 du 18 octobre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACTION S.A.M.", au capital de 419.824 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-516 du 18 octobre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "C.T. INTERNATIONAL SAM", au capital de 950.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-517 du 18 octobre 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2007-518 du 18 octobre 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-345 du 6 juillet 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux
- Arrêté Ministériel n° 2007-520 du 22 octobre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXA France IARD"
- Arrêté Ministériel n° 2007-521 du 22 octobre 2007 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008
- Arrêté Ministériel n° 2007-522 du 22 octobre 2007 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2007-2008
- Arrêté Ministériel n° 2007-523 du 22 octobre 2007 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2007-2008
- Arrêté Ministériel n° 2007-524 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2007-2008
- Arrêté Ministériel n° 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2007-2008
- Arrêté Ministériel n° 2007-526 du 22 octobre 2007 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2006-2007.
- Arrêté Ministériel n° 2007-527 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2006-2007.
- Arrêté Ministériel n° 2007-528 du 22 octobre 2007 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2006-2007.
- Arrêté Ministériel n° 2007-529 du 22 octobre 2007 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2007-2008
- Arrêté Ministériel n° 2007-530 du 22 octobre 2007 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune pour l'exercice 2007-2008.
- Arrêté Ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2007-535 du 22 octobre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2007-536 du 23 octobre 2007 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Modification de l'heure légale - Année 2007.
- Avis de recrutement n° 2007-144 d'un Administrateur à la Direction de la Coopération Internationale.
- Avis de recrutement n° 2007-145 d'un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales.
- Avis de recrutement n° 2007-146 d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
- Avis de recrutement n° 2007-147 d'un Rédacteur Principal à la Division Santé Publique de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2007-148 d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
- Avis de recrutement n° 2007-149 de quatre Sténodactylographes chargées des suppléances à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Avis de recrutement n° 2007-150 de deux Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Conditions d'attribution des logements domaniaux.
- Mise en location d'un local à usage de bureaux "brut de décoffrage", dans l'immeuble "Villa Pasteur" 16, boulevard Charles III à Monaco.
- Mise en location d'un local à usage de profession libérale dans l'immeuble "Le Grand Palais" 2, boulevard d'Italie à Monte-Carlo.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis relatif à la révision de la Liste Electorale.
- Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté.
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au Cimetière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-074 d'un poste d'Aide-Ouvrier professionnel à la Salle du Canton-Espace Polyvalent.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque) "BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée Société en Commandite Simple - "S.C.S DOMENICO TALLARICO ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée Société en Commandite Simple - "SARTORI & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée Société en Commandite Simple - "S.C.S. POONS & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée Société en Commandite Simple - "S.C.S RANUCCI ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessions de droits sociaux et modifications aux statuts Société en Commandite Simple - "S.C.S. CAYZAC & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque "LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "FINANCIAL STRATEGY" - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts "J. SAFRA GESTION (MONACO) SA" - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts Société Anonyme Monégasque "SOCIETE IMMOBILIERE 15/17 AVENUE D'OSTENDE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M." - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion
- Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "S.A.R.L. L'APPART"
- Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "SARL CYRG MONACO"
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée "S.C.S VANDAMME & CIE" - Société en Commandite Simple au capital de 50.000 € Siège social : "Le Patio Palace", 41, avenue Hector Otto - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée "S.C.S JEAN-CLAUDE MASSE ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 60.000 € Siège social : 2, avenue de l'Annonciade - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée DAVID STANLEY & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 20 000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée S.C.S. "TAVAKOLI & CIE" - Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 6, rue Biovès - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée S.C.S. "SPINDLER A ET CIE" - Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 49, rue Grimaldi - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée PASTRONE & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 132 600 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée KRETTLY & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée "S.C.S. ANDREA GARBAGNATI ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 20.000 € Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée BORSA & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 30 500 euros Siège social : 8, rue de la Turbie - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée STERN & KING - Société en Nom Collectif au capital de 30 400 euros Siège social : 2, avenue des Ligures - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée "RIEHL ET CIE" - Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros Siège social : 1, rue Bel Respiro - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée "S.C.S. GUILHON & CIE" - Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros Siège social : "Le Montaigne" - 2, avenue de la Madone - Monaco
- Modification aux statuts S.C.S. SIVERA & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Modification aux statuts - Transformation en Société à Responsabilité Limitée "SCS PELLEGRINI & CIE" - Société en Commandite Simple au capital de 15.000 € Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis de dissolution S.C.S. ELISABETH MOATI ET CIE - "EDITIONS MILLE ET UNE FEUILLES" Société en Commandite Simple au capital de 7.700 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Liquidation "S.C.S. GABRIEL CAVALLARI & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 456.000 € Siège social : C/O MONACO MOTORS 11, rue Princesse Florestine - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990