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Journal n°5541
du 13 décembre 1963
août 1958, no 2543 du 9 juin 1961 et n° 2951 du 22 :ravier 1963;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 61-136 du 17 mai 1961, portant C,:ation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation ...
Journal n°7085
du 9 juillet 1993
cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le ...
Journal n°7185
du 9 juin 1995
Palais à Monaco, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET.
682 JOURNAL DE MONACO
Vendredi 9 juin 1995
nonce te 8.362 du 29 ...
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
(p. 5 et 6).
Ordonnances Souveraines n° 10.410 à no 10,418 du 24 dééembre 1991' portant nominations d'Agents de police (p. 6 à p. 9)
Ordonnance. Souveraine n° 10.419 du 24 décembre 1991 portant ...
Journal n°6060
du 16 novembre 1973
novembre 1973 relatif à la
marge pour la vente en gros de la viande de bœuf (p. 823). Arrêté Ministériel n° 73456 dit 9 novembre 1973 relatif aux
marges commerciales (inrpor•tationt et distribution) (p ...
Journal n°4769
du 28 février 1949
, portant nominaiion d'un Consul de la erincipauté à l'étranger (p. 109).
Ordonnance Souveraine no 3.835, du 23 février 1949, portant modification de l'Ordonnance n° 3.769 du 30 octobre 1948 fixant les ...
Journal n°2620
du 22 septembre 1908
cadastre sous le n° 21 partie, section A, dite des Salines.
ART. 2.
La prise de possession dudit terrain aura lieu après l'accomplissement des formalités prescrites par l'Ordonnance du 22 mai 1858.
ART ...
Journal n°4984
du 13 avril 1953
d'Appel. (Chambre Correctionnélle) dans son audience du 23 mars 1953 a rendu l'arrêt ci-après :
Appel d'un jugement en date du 3 mars 1953 qui avait condamné C. - F. G. A., né le 4 novembre 1929 à ...
Journal n°7013
du 21 février 1992
acquittée
pour le compte de l'auteur par ces personnes n'est pas prise en compte pour la détermination de leur pourcentage de déduction de T.V.A. ».
ART, 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ...
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Construction (p. 618).
Ordonnance'Souveraine n° 5.612 'du 7 juillet 1975 portant•norttlnation..d'Une attachée principale à.->la Direction des' Services Fisaaux,(p.,.61,9).
Ordonnance Sduveraine,no 5.e13 du 7 ...
Annexes 1983
du 31 décembre 1983
de tee-shirt n° 2 : Machine a fruits.
N° 323 C.
Modèle de tee-shirt n° 3 : Cartes à jouer avec coeur.
Dépôts effectués le 2 juillet 1982 par Madame Solange PODELL - 2, rue Honoré Labande MONACO ...
Journal n°4660
du 6 février 1947
feuille de pain portant les n°8 1
Les tickets-lettres auront une valeur de 350 grs, à l'exception dei tickets-lettres cerclés des catégories M, C, V" qui teront sans valeur.
B. — Farines cl produits de ...
Journal n°2285
du 22 avril 1902
QUARANTE–CINQUIÈME ANNÉE — N° 2285 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 22 Avril 1902.
voa^^•••^•^^^•^^re.,,
J'OURDI IIE
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et ...
Journal n°6620
du 10 août 1984
, ni voter à sa place.
3) Les observateurs n'ont pas droit au vote.
ART. 9.
Le Congrès et ses organes auxiliaires prennent leurs décisions à la majorité des Délégations présentes et votantes, sous ...
Journal n°3009
du 16 novembre 1915
fraeptés d'opposition.
' Exploit d !Me- Vialon, huissier à MonaitO!, --du 9 décembre '
191-1. Cinq Actions de la Sociéte Anonyme (les Bains de Mer et du Cercle (Ies Etrangers de Monaco, portant les n" 22 ...
Journal n°1524
du 18 octobre 1887
'inculpé toutes les garanties légitimes. Il n'y a donc pas lieu d'amender la loi sous prétexte de la peefectionner. C'est aux magistrats à se rendre de plus. en plus dignes de la mission que le Prince a daigné leur ...
Journal n°6196
du 25 juin 1976
titre de l'exercice 'budgétaire 1976, une ouverture de crédit de ,9i),000 rF, applicable ,à la Section C Moyens des Services - chapitre 22-- Sûreté Publique - Direction - article 322,550 « Entretien du ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
), Italie. Né le 7.3.1963, à Casablanca,
Maroc. Nationalité : marocaine. »
« Son Hadi Bin Muhadjir [alias a) Son Hadi bin Muhadjr,
b) Son bn Hadi Muhadjir, c) Son Hadi bin Mujahir]. Adresse :
Jalan ...
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
..786).
ORDONNANCE - LOI
Ordonnance-Loi ri° 670 du 19 septembre 1959: mOdifiant la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation Municipale
a) Exposé des môle (p. 786). .
b) Texte dé l ...
Journal n°1374
du 2 décembre 1884
. — Grand'Messe Pontificale.
3 heures de l'après-midi. — Vêpres Pontificales, Sermon et Salut solennel donné par M" l'Evêque.
Du 9 au 15 décembre, à 6 heures du soir, auront lieu les exercices de l ...
Journal n°6484
du 1 janvier 1982
par le notaire soussigné le 22 décembre 1981, M. Mario V1ALE, demeurant à Monaco, 9, rue de la Turbie, a acquis de M. Henri DORIA, demeurant à Monaco, Escalier du Marché, un fonds de commerce de ... 9 ...
Journal n°7224
du 8 mars 1996
2 3 4 5
0.5 5.10 10 - 20 20 -30 30.40 40 - 50
Repas 46,00 46,00 46,00 46,00 46,00 46.00
Trajet 0.00 9,59 14,28 19.18 22,43 27.10
Transport 0,00 7,80 15,46 26.75 34,19 44,26
Rappel S.M.I.C ...
Journal n°6553
du 29 avril 1983
° 83-184
DU 22 AVRIL 1983
Sont inscrits à la section II des tableaux des substances vénéneuses les produits suivants :
TABLEAU A
Acétate d'hydroxy-9 triméthy1-2,5,11 61-1-pyrido (4, 3-b ...
Journal n°5057
du 6 septembre 1954
LÉGALES (p. 632 à 63v.
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal du 27 août 1954 concernaat la circulation routière.
Nous, Maire de la Ville dé Monaco,
Vu la Loi n° 30 du 3 niai- 1920, sur l ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
financiers (JO L 79 du 24.3.2005, p. 9).
- Directive 2008/25/CE du Parlement européen et
du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive
2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire
des ...
Journal n°2636
du 12 janvier 1909
vol et infraction à un arrêté d'expulsion ;
B. J.-B., né à Clavesana (Italie) le 22 juin 1860, retraité des pompes funèbres, demeurant à Monaco, huit jour3 de prison, pour ivrognerie. Déclaré ...
Journal n°5304
du 1 juin 1959
de la bilirubinémie indirecte B 15 8b Bacille diphtérique B 20
22 Mesure par hématocrite de la masse glo- 8c Bacille de Bordet Gengou J3 40
bulaire et des protéines totales par 9 ...
Journal n°7175
du 31 mars 1995
date du 22 février 1995 :
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER
1,3 société anonyme monégasque dél10,111116C"PACIFIC MAN/V;EMENT S.A.M." est autorisée.
ART. 2.
Sant approuvés les statuts de la société ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
-3022 du 3 décembre 2012 relatif à la
vérification des instruments de poids et mesures (p. 2522).
Arrêté Municipal n° 2012-3561 du 6 décembre 2012 portant délégation
de pouvoirs dans les fonctions de ...
Journal n°6320
du 10 novembre 1978
compter du ler octobre 1978.
Le salaire minimum servant à l'établissehnent des prix de façon est fixé comme suit, conformément aux prescriPtions de l'Ordon nance Souveraine n° 3.217 du 9 juillet 1964 ...
Journal n°5094
du 23 mai 1955
Tribunal de Première Instance dans son audience du 3 mai 1955 a prononcé les condamnations suivantes :
N. C. Vve S., née le 28 juillet 1872 à Turin (Italie), de nationalité italienne, sans profession ...
Journal n°7097
du 1 octobre 1993
-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.032 du 22 septembre 1993 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service des Archives Centrales.
RAINIER ...
Journal n°0546
du 6 décembre 1868
Charles 111 n'est pas appelée avant peu à prendre des proportions babyloniennes. C'est effrayant (le mot est dur, mais je le maintiens ) la quantité de voyageurs qui affluent chaque jour sur le plateau de ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Gérances libres, locations gérances 8,30 E
Commerces (cessions, etc...) 8,70 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 9,00 E
Ordonnance Souveraine n° 3.938 du 18 ...
Journal n°5645
du 3 décembre 1965
Prince à l'occasion de la Fête Nationale (p. 824).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.431 du 18 novembre 1965 variant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles (p. 825),
Ordonnance ...
Journal n°4526
du 13 juillet 1944
interruption
e Mardi et Samedi, de 8 à 12 h. :30 et de -14 à 19 heures; Mercredi et Jeudi. de 9 à 42 hemes et de 14 à 18 heures ;
, Aucune obligation n'est faite aux- débitants en ce qui concerne la journée ...
Annexes 1977
du 31 décembre 1977
.7136.
Société anornyme dite : SAEZ MERINO, S.A. Angel Guirnera, 70 - Valence 8 (Espagne).
Produits désignés Vêtements, y Compris les bottes, les souliers et les pantoufles.
Voir également
Classe 3 N° R-76 ...
Journal n°7178
du 21 avril 1995
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.532 du 13 ...
Journal n°6135
du 25 avril 1975
pourront être majorés du service dont le taux ne pourra être supérieur à 15 %.
356 JOURNAL
Vendredi 25 Avril 1975 JOURNAL DE MONACO 357
CATÉGORIES
.« Ai> « B « C »
7,50 6,70 6,25
8,3G 7,50 6 ...
Journal n°0633
du 9 août 1870
25
2 80 2 10 1 55
STATIONS
MENTON . ROQUEBRUNE MONTE CARLO MONACO .
EZE . .
BEAULIEU VILLEFRANCHE NICE. .
DE NICE A
M.
8 45
8 55
94
9 23
9 34
9 42
9 49
10 3
n. M
12 30 ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
,
m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre : Cheikh. Né le :
a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969, à Mombasa, Kenya.
Nationalité : kényane. Passeport kényan no : A163012. No d ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du
9 mars 1918 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951,
modifiée ;
jo7908- 16/04/09 12:55 Page 3422
JOURNAL DE ...
Journal n°3726
du 9 mai 1929
'amende.
B. V.-M., chauffeur, né le 14 mars 1903, à Sales Langhe, province de Coni (Italie), demeurant à Beausoleil. — Introduction de viande en fraude : 16 francs d'amende.
M. Q.-J., laitier, né le t 3 ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Souveraine n° 3.783 du 18 mai 2012 portant nomination et
titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du
Tourisme et des Congrès (p. 1415).
Ordonnance Souveraine n° 3.805 du 4 juin ...
Journal n°4518
du 18 mai 1944
classe). -
L'Agent de Police (3° classe) Perrault Fernand est nommé, V, la délibération du Consl de ouvernement
AeiRT.3G. du 2 mai 1944 ;-
Arrêtons :
Cette nomination aura effet à compter du ler ...
Journal n°7128
du 6 mai 1994
de S h 30 jusqu'à 12 h 30
-- le samedi 14 mai 1994 del 1 30 jusqu'à la fin des épreuves
le dimanche 15 mai 1994 de 7 h 30 jusqu'à la fin des épreuves.
ART. 3.
Du lundi 9 mai à C h 00 au ...
Journal n°6169
du 19 décembre 1975
1" octobre 1975.
Le salaire minimum servant à l'établissement des prix de façon est fixé comme suit, conformément aux prescriptions de l'Ordonnance Souveraine n° 3;217 du 9 juillet 1964 portant ...
Journal n°1321
du 20 novembre 1883
francs le kilogramme.
Le corail de choix, de 150 à 200 francs.
Le corail rose, de 2,000 à 3,000 francs.
Enfin, le beau corail rose, connu sous le ncm de «peau d'ange», n'a' pas de prix,en raison de ...
Journal n°6949
du 30 novembre 1990
'emplois no 90-125 à no 90427 et no 90-129 (p. 131911320).
INFORMATIONS (p. 1320)
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 1321 à 1329)
OiRDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 9.953 du 22 novembre 1990 ...
Journal n°5048
du 5 juillet 1954
Princière 20.300.000 + 5..680,000 , 25.980,000
» III. Maison de S.A.S. le Prince 1.811.000 — 1.811.000
» IV. Cabinet de S.A.S. le Prince 20.695.000 + 2.150.000 22.845.000
» V. Archives 3 ...
Journal n°6334
du 16 février 1979
plus égalé à 4joutS F. Par moly v °nad annuel
(en tonneaux) P. ènti!r',-. de dei à date P.
P. ' F.
de 0 à 1,50 11 20 60 54
de 1,51 à 3 15 . 30 100 900
de 3,01 à 5 - 24 50 140 1.250
de 5 ...
Journal n°6456
du 19 juin 1981
'INTÉRIEUR Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Garde des Médecins - 3ème trimestre 1981(p. 617).
Garde des Infirmières - 3ème trimestre 1981 (p. 617).
MAIRIE
Avis de vacance d'emploi n° 81-21 relatif à l ...
Journal n°5805
du 27 décembre 1968
Ministériel n° 68.191 du 3 décembre 1968- fixant le prix de vente des tabacs (p. 1009).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 1011 à 10I0).
1004 JOURNAL DE MONACO Vendredi 27 Dé-cembre 1968
ORDONNANCES ...
Journal n°5544
du 3 janvier 1964
risques divers, au capital de vingt deux millions cinq cent Mille (22.500.000) francs, dont le siège est à Paris (9°) 57, rue Taitbout;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963, rendant ...
Journal n°6212
du 15 octobre 1976
en commandite
par actions dénommée « S.C.A. Le Bistroquet » (p. 859). '
Arrêté Ministériel n° 76-442 du 30 septembre 1976 agréant un agent responsable de la société dénommée « De Zeven Provincien N.V ...
Journal n°3998
du 28 juin 1934
.
Pendant l'entretien, qui n'a pas duré moins d'une demi-heure, le Ministre de Monaco, les personnes de la Suite du Président et de la Maison du Prince sont restés dans un salon contigu.
A 18 heures 3o, le ...
Journal n°7195
du 18 août 1995
ordonnance.
Donné à Marchais, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quinze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.695 du 9 août 1995 fixant le ...
Journal n°5932
du 4 juin 1971
'assurances dénômtnée «Les Assurances du Crédit v, (p, 402).
Arrêté Ministériel n° 71-166 du 17 mai 1971 autorisant un chirurgiendentiste à employer à son Cabinet un assistant-opérateur (p. 402).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°1590
du 22 janvier 1889
:
Réclames, 30 cent. la ligne ; Annonces, *3 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le te Janvier 1889
11111.4.0.
NOUVELLES LOCALES ...
Journal n°6528
du 5 novembre 1982
, à l'adresse suivante :
Monsieur l'Administrateur des Domaines
22, rue PriaceSse Marie de Lorraine
MONACO-V1LLE
M. GIORDAN, Adjoint à l'Administrateur des Domaines Me-
• vra les candidats ...