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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-571 du 26 novembre 1990 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 90-572 du 26 novembre 1990 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 90-574 du 26 novembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée "LA COMPAGNIE DE CONSEIL"
- Arrêté Ministériel n° 90-575 du 26 novembre 1990 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "FABIO CAVALLI S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-576 du 26 novembre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DE PLACEMENT ET DE CREDIT"
- Arrêté Ministériel n° 90-577 du 26 novembre 1990 autorisant le transfert à la société "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T." du portefeuille de contrats de la société "LA CELERITE"