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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.607 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.608 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.609 portant nomination d'un officier d'administration au Service de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 5.610 portant promotion d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.611 portant nomination d'un conducteur au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 5.612 portant nomination d'une attachée principale à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 5.613 portant nomination d'une attachée principale à la Direction du Commerce et de l'Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 5.614 portant nomination d'une attachée principale à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 5.615 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Service des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 5.616 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 5.617 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Papeete (Tahiti)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-264 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 75-294 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur certifié d'éducation physique et sportive
- Arrêté Ministériel n° 75-295 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre aides-maternelles dans les établissements scolaires