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Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 11.031 et n° 11.032 du 22 septembre 1993 portant nominations de Commis-archivistes au Service des Archives Centrales
- Ordonnance Souveraine n° 11.033 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur du Service de l'urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 11.034 du 22 septembre 1993 portant nomination du chef du Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 11.035 du 22 septembre 1993 portant nomination du Délégué général aux Organismes Culturels et aux manifestations officielles
- Ordonnance Souveraine n° 11.037 du 22 septembre 1993 portant nomination du Secrétaire général du département de l'Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 11.038 du 22 septembre 1993 portant nomination d'un Chargé de Mission au Département de l'Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 11.039 du 22 septembre 1993 portant nomination du Secrétaire en Chef du Département de l'Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 11.040 du 22 septembre 1993 portant nomination d'un Secrétaire au Département de l'Intérieur