Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.790 du 24 novembre 1995 portant nomination d'un Conseiller technique au Département des Finances et de l'Economie
- Ordonnance Souveraine n° 11.856 du 24 janvier 1996 portant nomination d'une Assistante Sociale dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.857 du 24 janvier 1996 portant nomination d'un Technicien de laboratoire dans les établissements d'enseignement
- Ordonnances Souveraines n° 11.860 et n° 11.861 du 24 janvier 1996 portant nominations d'Aides-maternelles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.888 du 20 février 1996 instituant une Commission d'Assistance aux Entreprises en Difficulté (COMED)
- Ordonnance Souveraine n° 11.889 du 27 février 1996 portant nomination du Directeur du Bureau de représentation de la Direction du Tourisme et des Congrès à New York
- Ordonnance Souveraine n° 11.892 du 29 février 1996 portant nomination du Directeur du Travail et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 11.893 du 29 février 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.567 du 5 septembre 1989 portant attribution de compétences en matière sociale
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-8 du 17 janvier 1996 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 96-76 du 28 février 1996 portant autorisation et approbation de statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MARITIME ET FINANCIERE S.A.M." en abrégé "COMARFIN S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-77 du 1er mars 1996 portant aurtorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE DISTRIBUTION DE SERRURERIES" en abrégé "SO.DI.SER"
- Arrêté Ministériel n° 96-78 du 1er mars 1996 autorisant la modification de statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGEMO"
- Arrêté Ministériel n° 96-79 du 1er mars 1996 autorisant la modification de statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BETTINA INTERNATIONAL"
- Arrêté Ministériel n° 96-80 du 1er mars 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 96-81 du 1er mars 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 96-82 du 1er mars 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Internationale de Recherche sur l'utilisation du Laser en Chirurgie Réfractaire"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 96-11 du 27 février 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) archiviste-adjoint(e) dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 96-12 du 27 février 1996 portant nomination d'une archiviste dans les Services Communaux (Secrétariat Général)