Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.761 du 7 novembre 1995 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 11.785 du 21 novembre 1995 portant nomination d'un Garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-71 du 26 février 1996 approuvant la convention de fusion-aborption de la société "L'ALSACIENNE IARD" par la société "ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
- Arrêté Ministériel n° 96-72 du 26 février 1996 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 11.422 du 6 janvier 1995 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations traitements et arrérages annuels
- Arrêté Ministériel n° 96-73 du 26 février 1996 portant maintien d'une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 96-74 du 26 février 1996 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 96-75 du 26 février 1996 portant nomination du président titulaire et du président suppléant de la commission administrative contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des travailleurs Indépendants
- Erratum à l'arrêté Ministériel n° 96-65 du 16 février 1996 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement paru au "Journal de Monaco" du 23 février 1996