Sommaire du Journal n°7222du 23 février 1996

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.877 du 14 février 1996 portant modification de l'ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême
• Ordonnance Souveraine n° 11.878 du 14 février 1996 désignant deux membres de la Commission des jeux instituée par le loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
• Ordonnance Souveraine n° 11.879 du 14 février 1996 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Services Fiscaux
• Ordonnance Souveraine n° 11.880 du 14 février 1996 acceptant la démission d'un fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 11.881 du 15 février 1996 portant désignation des Membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
• Ordonnance Souveraine n° 11.882 du 15 février 1996 portant désignation des Membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
• Ordonnance Souveraine n° 11.883 du 15 février 1996 portant désignation d'un Membre de la Commission Administrative du Foyer Saint-Dévote
• Ordonnance Souveraine n° 11.884 du 16 février 1996 modifiant l'ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 11.885 du 16 février 1996 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
• Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant la taxe sur le chiffre d'affaires

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 96-40 du 16 février 1996 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques"
• Arrêté Ministériel n° 96-41 du 16 février 1996 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Société Nautique de Monaco"
• Arrêté Ministériel n° 96-64 du 16 février 1996 autorisant un pharmacien-suppléant à exercer son art
• Arrêté Ministériel n° 96-65 du 16 février 1996 plaçant, sur sa demanden, un fonctionnaire en position de détachement
• Arrêté Ministériel n° 96-66 du 16 février 1996 autorisantla modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE CENTRALE MONEGASQUE DE CREDIT" (B.C.M.C.)
• Arrêté Ministériel n° 96-67 du 16 février 1996 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération Monégasque de Bobsleigh et de Skeleton"
• Arrêté Ministériel n° 96-68 du 16 février 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Arts Antonina Monaco"
• Arrêté Ministériel n° 96-69 du 16 février 1996 portant désignation du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
• Arrêté Ministériel n° 96-70 du 16 février 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Portugais de Monaco"

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 96-8 du 14 février 1996 interdisant temporairement la circulation des piétons sur l'escalier des Révoires à l'occasion de travaux
• Arrêté Municipal n° 96-9 du 14 février 1996 complétant temporairement l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
• Arrêté Municipal n° 96-10 du 14 février 1996 portant ouverture d'un concours en vue de recrutement d'un Adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Jardin Exotique)