Sommaire du Journal n°6169du 19 décembre 1975

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 5.728 déterminant un emplacement provisoire pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères sur le terre-plein de Fontvieille

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 75-474 portant nomination d'un commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux
• Arrêté Ministériel n° 75-485 portant nomination d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
• Arrêté Ministériel n° 75-497 fixant le prix de vente des tabacs

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 75-7 établissant la liste des arbitres prévue par la Loi n° 473 du 4 mars 1948