Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 978 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
- Loi n° 979 portant fixation du budget de l'exercice 1976
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.729 modifiant l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la Loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi
- Ordonnance Souveraine n° 5.730 rendant exécutoire à Monaco la Convention Internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 29 novembre 1969
- Ordonnance Souveraine n° 5.731 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.732 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.733 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.734 portant nomination d'un commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
- Ordonnance Souveraine n° 5.735 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.736 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 5.737 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des retraites
- Ordonnance Souveraine n° 5.738 accordant une remise de peine
- Ordonnance Souveraine n° 5.739 accordant une remise de peine
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-498 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 75-499 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Centre de Presse
- Arrêté Ministériel n° 75-500 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A. Somovog"
- Arrêté Ministériel n° 75-501 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Azur Trading Company S.A." en abrégé "A.T.C."
- Arrêté Ministériel n° 75-502 autorisant l'exercice de la profession d'esthéticienne
- Arrêté Ministériel n° 75-503 agréant conjointement MM. Mifsud Paul, Mifsud Yves et Mifsud Gérard en qualité d'agents responsables des Sociétés du Groupe d'Assurances des "Mutuelles du Mans"
- Arrêté Ministériel n° 75-504 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "La Défense Automobile et Sportive" à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 75-505 portant maintien en position de disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 75-506 portant autorisation de donner des leçons particulières
- Arrêté Ministériel n° 75-507 portant désignation des agents chargés du contrôle permanent du personnel et du matériel des stations radioélectriques privées
- Arrêté Ministériel n° 75-508 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 75-509 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 75-510 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 75-511 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 75-512 fixant le montant de l'allocation horaire pour privation partielle d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier