Sommaire du Journal n°5322du 5 octobre 1959

Ordonnances-Lois

• Ordonnance-Loi n° 670 modifiant la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 2.056 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Musée National des Beaux-Arts
• Ordonnance Souveraine n° 2.057 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
• Ordonnance Souveraine n° 2.058 portant abrogation des articles 1 et 2 de l'Ordonnance Souveraine du 7 avril 1911 sur la composition du Bureau de Bienfaisance, des Commissions Administratives de l'Hôpital, de l'Orphelinat et du Conseil de Fabrique

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 59-238 relatif aux prix des produits pharmaceutiques fabriqués par certains laboratoires
• Arrêté Ministériel n° 59-239 relatif aux prix de certains légumes secs d'importation
• Arrêté Ministériel n° 59-240 relatif aux prix des pots à lait
• Arrêté Ministériel n° 59-241 relatif aux marges de distribution de certains produits de la construction électrique
• Arrêté Ministériel n° 59-244 portant fixation du prix du pain
• Arrêté Ministériel n° 59-245 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Rédacteurs au Ministère d'Etat

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 41 interdisant le stationnement des véhicules sur l'Avenue Hector Otto