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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.459 du 12 février 1992 portant nomination d'un Consul général honoraire de Monaco à Tunis (Tunisie)
- Ordonnance Souveraine n° 10.461 du 12 février 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.462 du 14 février 1992 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 10.463 et n° 10.464 du 14 février 1992 portant nominations de Professeurs de lycée professionnel de deuxième grade dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 10.465 du 14 février 1992 portant nomination d'un Chargé d'enseignement dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 10.466 du 14 février 1992 portant nomination d'une Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 10.467 du 14 février 1992 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 10.468 du 14 février 1992 portant nomination d'un Technicien audio-visuel dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 10.477 du 14 février 1992 portant nomination d'un Agent gestionnaire à la Régie des Tabacs et Allumettes
- Ordonnance Souveraine n° 10.478 du 14 février 1992 conférant l'honorariat à un Sous-officier de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 10.479 du 14 février 1992 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 10.480 du 14 février 1992 admettant une Institutrice à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 92-1 du 9 janvier 1992 réglementant le stationnement payant des autocars sur les surfaces qui leur sont réservées
- Arrêté Municipal n° 92-2 du 16 janvier 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) employé(e) de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari)
- Arrêté Municipal n° 92-7 du 13 février 1992 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (XVIème Cross du Larvotto)
- Arrêté Municipal n° 92-9 du 12 février 1992 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 92-10 du 13 février 1992 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement dans le secteur de la Condamine