Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.387 du 5 décembre 1991 portant nomination d'un Inspecteur au Service des Jeux
- Ordonnance Souveraine n° 10.397 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Contrôleur aérien à l'Aviation Civile
- Ordonnance Souveraine n° 10.398 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 10.454 du 10 février 1992 désignant un fonctionnaire pour remplir les fonctions de Secrétaire du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 10 février 1992 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Port Victoria (Seychelles)
- Ordonnances Souveraines n° 10.457 et n° 10.458 du 10 février 1992 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 10.460 du 12 février 1992 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 10.535 du 5 mai 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée