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Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « UNUMAR MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « UNUMAR M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 13 octobre 2022 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 13 octobre 2022 ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
La Semaine en Principauté
’Exposition du Quai Antoine Ier
Jusqu’au 31 décembre, de 13 h à 19 h,
Exposition « Monaco on stage, 100 ans de concerts à Monaco ». Qui n’a jamais rêvé de découvrir les coulisses d’une salle de spectacle ? C ... , teintées d'humour très noir. Organisé par l'Institut Audiovisuel de Monaco.
Théâtre des Muses
Les 29 et 30 décembre, à 20 h 30,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Les Vilaines », l'envers du décor et la ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2023.
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jours fériés - Circulaire n° 2022-14 du 5 octobre 2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2023 (Journal de Monaco N° 8.612 du 14 ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5217 du 20 décembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2022-5217 du 20 décembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de Monte- Carlo et du 25ème Rallye Monte-Carlo Historique.
16 heures 30 à 20 heures 30, du jeudi 19 janvier 2023 à 21 heures 45 au vendredi 20 janvier 2023 à 2 heures 30, le vendredi 20 janvier 2023 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 heures ... ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 3.
Le jeudi 19 janvier 2023 de 16 heures 30 à 20 heures 30, du jeudi 19 janvier 2023 à 21 heures 45 au vendredi 20 janvier 2023 à 2 heures 30, le vendredi 20 ... Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages » conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif ... protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages » conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif à ... Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée.
politiques ;
2°) s’il n’est pas de bonne moralité ;
3°) s’il n’a pas satisfait aux conditions prévues aux articles 20, 20-1, 20-2 et 21 ;
4°) s’il ne remplit pas les conditions d’aptitude physique et ... °) s'il n'a pas la jouissance de ses droits civils et politiques ;
2°) s'il n'est pas de bonne moralité ;
3°) s'il n'a pas satisfait aux conditions prévues aux articles 20, 20-1, 20-2 et 21 ... Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALL TIME S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 10 novembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 10 novembre ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ALL TIME S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO PRIVATE ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 20 octobre 2022 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 20 octobre 2022 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
La Semaine en Principauté
Monte-Carlo et les Petits Chanteurs de Monaco. Au programme : Mozart, Haendel et chants traditionnels de Noël.
Auditorium Rainier III
Le 17 décembre, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique ... -Carlo et les Petits Chanteurs de Monaco. Au programme : Mozart, Haendel et chants traditionnels de Noël.
Auditorium Rainier III
Le 17 décembre, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
)
B1
B2
Si l’offre (1) n’est pas supérieure de plus de 3% à celle de l’offre (2)
1 % de l’offre (2)
B1
C, D, E
Si l’offre (1) n’est pas supérieure de plus de 6% à celle de l’offre (2 ... .0pt; height:3.0pt'>
C, D, E
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Si l'offre (1) n'est pas supérieure de plus de 5% à celle de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:5.65pt 2.85pt 5.65pt 1.4pt; height:14.2pt'>
-20,00 €
TITRE III - ABONNEMENTS VÉHICULES UTILITAIRES Véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,2 m et ... Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 ... auxiliaires médicaux, annexée à l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié, susvisé, il est ajouté un article 3 rédigé comme suit :
« Article 3.
Orthoptie : acte spécifique d'étude de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
prévues aux articles 255 à 260. ».
Art. 7-1.
Est inséré après l’article 95-9 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires un Titre V ter rédigé comme suit ... aux articles 255 à 260. ».
Art. 7-1.
Est inséré après l'article 95-9 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires un Titre V ter rédigé comme suit ... Loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l'entraide judiciaire internationale.
;
2° s’il apparaît que l’État requérant n’assure pas des garanties équivalentes à celles prévues par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 ... règles du présent code et du Titre V bis de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013, modifiée.
Si le juge d'instruction, en application de ces règles, envisage de procéder à l'aliénation ou à la destruction des ... Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l'entraide judiciaire internationale. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
a déposé plainte sans qu’aucun acte d’enquête n’a été réalisé.
Le plaignant peut toujours se constituer partie civile tant que l’information n’est pas close. ».
Art. 3.
Est inséré, après l’article 74 du ... a déposé plainte sans qu'aucun acte d'enquête n'a été réalisé.
Le plaignant peut toujours se constituer partie civile tant que l'information n'est pas close. ».
Art. 3.
Est inséré, après l'article 74 du Code ... Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites. Annexe Annexe 115 ANNEXE_PROJET LOI ... prévu par l’article 3 de la loi n° 740 relative aux mineurs délinquants, le ou les représentants légaux du mineur doivent être convoqués.
Le ou les représentants légaux du mineur qui ne répondent pas à ... 3 ... 'article 3 de la loi n° 740 relative aux mineurs délinquants, le ou les représentants légaux du mineur doivent être convoqués.
Le ou les représentants légaux du mineur qui ne répondent pas à cette convocation ... Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BlackCoral Energy » (Société Anonyme Monégasque)
-délégué.
TITRE IV
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Art. 13.
L’assemblée générale nomme deux Commissaires aux Comptes, conformément à la loi n° 408 du vingt janvier mil neuf cent quarante-cinq.
TITRE V
ASSEMBLÉES ... 'assemblée générale nomme deux Commissaires aux Comptes, conformément à la loi n° 408 du vingt janvier mil neuf cent quarante-cinq.
TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 14.
Convocation et lieu de réunion
A.- Les ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
La Semaine en Principauté
la manifestation d’une expression pure.
Auditorium Rainier III
Le 9 décembre, à 20 h,
Le 11 décembre, à 15 h,
« Lakmé » de Léo Delibes, avec Sabine Devieilhe, Fleur Barron, Erminie Blondel ... 'une expression pure.
Auditorium Rainier III
Le 9 décembre, à 20 h,
Le 11 décembre, à 15 h,
« Lakmé » de Léo Delibes, avec Sabine Devieilhe, Fleur Barron, Erminie Blondel, Charlotte Bonnet, Cyrille Dubois, Lionel ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale NIRVANA-Lung dont UNICANCER est le promoteur », dénommé « NIRVANA-Lung » présenté par UNICANCER, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-135 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude DSNATUR afin d'évaluer l'efficacité de la rTMS réalisée en ouvert sur les symptômes de la dépression résistante en pratique courante entre la Baseline et la fin de la cure initiale », dénommé « DSNATUR » présenté par l'Établissement Public de Santé de Ville Evrard, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2022-135 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits.
JO 8.620_9 decembre 2022 - AM 686.pdf ... 2021 portant fixation du Budget général primitif de l'exercice 2022 ;
Vu la loi n° 1.532 du 20 octobre 2022 portant fixation du Budget général rectificatif de l'exercice 2022 ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées.
alinéa de l’article 43-1 de l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est supprimé.
Art. 21.
Aux articles premier, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 16, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 30, 31, 34, 39 ... l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est supprimé.
Art. 21.
Aux articles premier, 2, 5, 8, 9, 10, 12, 16, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 30, 31, 34, 39 et 42, les mots « l ... Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-676 du 2 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
ou duplicata
10,00 €
VISITE TECHNIQUE
Visite technique d’un véhicule d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
58,00 €
Visite technique d’un véhicule ... ;height:3.0pt'>
Visite technique d'un véhicule d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 0cm ... Arrêté Ministériel n° 2022-676 du 2 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-671 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2022-671 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
La Semaine en Principauté
, elle revient en 2022 pour un concert sur la mythique scène de l’Opéra Garnier Monte-Carlo qui affiche complet à chacun de ses passages.
Le 3 décembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 - Une ... revient en 2022 pour un concert sur la mythique scène de l'Opéra Garnier Monte-Carlo qui affiche complet à chacun de ses passages.
Le 3 décembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 - Une soirée, deux ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - « MOCANA » (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 22 août 2022, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 22 août 2022, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
La Semaine en Principauté
compositrice américaine, elle revient en 2022 pour un concert sur la mythique scène de l’Opéra Garnier Monte-Carlo qui affiche complet à chacun de ses passages.
Le 3 décembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz ... compositrice américaine, elle revient en 2022 pour un concert sur la mythique scène de l'Opéra Garnier Monte-Carlo qui affiche complet à chacun de ses passages.
Le 3 décembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-628 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MOCANA », au capital de 150.000 euros.
statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 août 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 août 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ... Arrêté Ministériel n° 2022-628 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MOCANA », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-626 du 17 novembre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 7.1pt 3.4pt 2.85pt; height:11.9pt'>
2 880,00
padding:3.4pt 4.0pt 3.4pt 4.0pt;height:22.7pt'>
HOYO DE MONTERREY EPICURE N°2 RESERVA COSECHA 2012 EN 20
solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2022-626 du 17 novembre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-619 du 16 novembre 2022 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
, en déterminant une valeur locative annuelle forfaitaire par application d’un taux de 3 % au coût d’acquisition du logement indexé par application du taux d’évolution du salaire de base de la C.A.R.,
3 ... défaut, en déterminant une valeur locative annuelle forfaitaire par application d'un taux de 3 % au coût d'acquisition du logement indexé par application du taux d'évolution du salaire de base de la C.A ... Arrêté Ministériel n° 2022-619 du 16 novembre 2022 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
des Témoins de Jéhovah » en abrégé « A.M.C.T.J. ».
Cette association, dont le siège est situé 3, avenue de Saint-Roman à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« a. Soutenir ... des Témoins de Jéhovah » en abrégé « A.M.C.T.J. ».
Cette association, dont le siège est situé 3, avenue de Saint-Roman à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« a ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GEI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 14 juillet 2022 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 14 juillet 2022 ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SHL Capital (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque)
’ils résultent de l’acte en brevet du 20 juillet 2022, ont été approuvés par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, n° 2022-493 du 22 septembre 2022.
III.- Le brevet ... statuts, tels qu'ils résultent de l'acte en brevet du 20 juillet 2022, ont été approuvés par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, n° 2022-493 du 22 septembre ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 22 novembre, à 20 h,
Ciné-concert - Le Cabinet du Docteur Caligari de Robert Wiene (1920). Manifeste du cinéma ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 22 novembre, à 20 h,
Ciné-concert - Le Cabinet du Docteur Caligari de Robert Wiene (1920). Manifeste du cinéma ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IRIS FINANCE MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 30 juin 2022 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 30 juin 2022 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
La Semaine en Principauté
Princesse de Hanovre : « Récital Elisabeth Leonskaja » avec Elisabeth Leonskaja, piano. Au programme : Mozart, Beethoven, Schubert.
Le 22 novembre, à 20 h,
Ciné-concert - Le Cabinet du Docteur Caligari de ... de Hanovre : « Récital Elisabeth Leonskaja » avec Elisabeth Leonskaja, piano. Au programme : Mozart, Beethoven, Schubert.
Le 22 novembre, à 20 h,
Ciné-concert - Le Cabinet du Docteur Caligari de Robert ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, sont répartis en trois catégories, désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant, respectivement par les lettres A, B et C, et en corps au sein de ... Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 ... la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2022-569 du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
La Semaine en Principauté
, violoncelles. Au programme : Tchaïkovski, Chausson et Ravel.
Le 9 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 : MoodSwing, l’album de 1994 du premier quartet de Joshua Redman, est un étonnant cocktail ... , violoncelles. Au programme : Tchaïkovski, Chausson et Ravel.
Le 9 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 : MoodSwing, l'album de 1994 du premier quartet de Joshua Redman, est un étonnant cocktail ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Avis de recrutement de surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.
civiques et être de bonne moralité ;
2. être âgé(e)s de 21 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de publication du présent avis au « Journal de Monaco » ;
3. avoir une taille minimale, nu-pieds, de 1 ... catégorie « B » ;
- un bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- une copie certifiée conforme des diplômes, titres ou références présentés correspondant à la fin ... Avis de recrutement de surveillant(e)s à la Maison d'arrêt. ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GLTM Multi Family Office » - en abrégé « GLTM M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
’achat n’était pas effectivement réalisé par le ou les cessionnaire(s) proposé(s) par le Conseil d’administration, l’agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les ... , immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
’article 3 ci-après, aux locaux qui, à la date de la publication de la présente loi seront classés dans la première catégorie prévue à l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 77 du 22 septembre 1949, lorsque ... relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation : « À compter du 1er octobre 1970, les dispositions des articles 3, 4, 5 et 14 à 23 inclus de l'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
La Semaine en Principauté
, François Duchesne et Raphaël Chazal, altos, Alexandre Fougeroux et Florence Leblond, violoncelles. Au programme : Tchaïkovski, Chausson et Ravel.
Le 9 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2022 ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
La Semaine en Principauté
théâtre sur le verbe aimer.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la ... sur le verbe aimer.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries du cimetière.
Concessionnaire
N° Concession
Type
Situation
ACHILLE GERARD
568
Caveau
BRUYÈRE
ALFONSI ... :22.45pt'>
HÉLIOTROPE
padding:3.4pt 1.4pt 2.85pt 1.4pt;height:3.0pt'>
LEVAME ALEXANDRE
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 1.4pt 2.85pt 1.4pt; height:3.0pt'>
20
solid black 1 ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
)
Associations
20,00 €
Associations + Publicité de Tiers
40,00 €
Art. 2.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2021-2916 du 12 juillet 2021, n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 et n° 2022‑1680 du 11 ... ; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:14.2pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Inférieur à 20 m², par m² par jour
none ... Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
souscripteur de ces actions n’aura pas à présenter de demande d’agrément ; celle-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l’augmentation de capital et c’est à compter de la date de cette ... directement à la cession qui demeurera libre mais portera sur les actions nouvelles souscrites au moyen de l'utilisation du droit de souscription cédé.
Le souscripteur de ces actions n'aura pas à présenter de ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
La Semaine en Principauté
Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison ... 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison.
Espace Léo Ferré
Le 15 octobre, à 20 h 30 ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4191 du 10 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2022.
véhicules à l’occasion de la fête foraine 2022 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai ... véhicules à l'occasion de la fête foraine 2022 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai ... Arrêté Municipal n° 2022-4191 du 10 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2022. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANOVA PARTNERS MONACO SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 8 septembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 8 septembre ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
La Semaine en Principauté
», organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison.
Espace Léo Ferré
Le 15 ... », organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison.
Espace Léo Ferré
Le 15 ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Avis de recrutement d'un ou d'une surveillant(e) à la Maison d'arrêt.
) ;
Toute personne ayant une note aux épreuves a) et b) susvisées, inférieure à 10/20 sera éliminée.
c) un entretien avec test psychologique ;
Toute personne faisant l’objet d’un avis négatif de la part de ... catégorie « B » ;
- un bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- une copie certifiée conforme des diplômes, titres ou références présentés correspondant à la fin ... Avis de recrutement d'un ou d'une surveillant(e) à la Maison d'arrêt. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
La Semaine en Principauté
politiques.
Le 19 octobre, à 19 h,
Conférence « L’italiano : una lingua giovane dal passato », organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre à 16 h 30 ... .
Le 19 octobre, à 19 h,
Conférence « L'italiano : una lingua giovane dal passato », organisée par Dante Alighieri Monaco.
Théâtre des Muses
Du 20 au 22 octobre, à 20 h,
Le 23 octobre à 16 h 30,
Portes ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à ... 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement sont :
- le Responsable de ... Délibération n° 2022-95 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.096 du ... ° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 ... Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
TheNinth - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 9 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 9 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022, Folio ... S.A.R.L. ... TheNinth - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
La Semaine en Principauté
: « Hommage à Rachmaninoff » sous la direction de Kazuki Yamada, avec Evgeny Kissin, piano. Au programme : Chostakovitch et Rachmaninoff.
Le 6 octobre, à 20 h,
Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de ... octobre au 31 décembre, de 13 h à 19 h,
Exposition « Monaco on stage, 100 ans de concerts à Monaco ». Qui n'a jamais rêvé de découvrir les coulisses d'une salle de spectacle ? C'est l'expérience que propose ...