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Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.843 du 28 mars 2023 portant nomination d'un membre de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la proposition qui Nous a été faite par le Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la proposition qui Nous a été faite par le Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... Ordonnance Souveraine n° 9.843 du 28 mars 2023 portant nomination d'un membre de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 21 mars 2022, Mme Christine SENTOU, domiciliée 22, boulevard des Moulins à Monaco, a renouvelé, pour une période de 3 années à compter du 3 ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 21 mars 2022, Mme Christine SENTOU, domiciliée 22, boulevard des Moulins à Monaco, a renouvelé, pour une période de 3 années à compter du 3 ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 26 avril 2019, Mlle Christine SENTOU domiciliée 22, boulevard des Moulins à Monaco, a renouvelé, pour une période de 3 années à compter du 3 ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 26 avril 2019, Mlle Christine SENTOU domiciliée 22, boulevard des Moulins à Monaco, a renouvelé, pour une période de 3 années à compter du 3 ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 26 avril 2019, Mlle Christine SENTOU domiciliée 22, boulevard des Moulins à Monaco, a renouvelé, pour une période de 3 années à compter du 3 ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 26 avril 2019, Mlle Christine SENTOU domiciliée 22, boulevard des Moulins à Monaco, a renouvelé, pour une période de 3 années à compter du 3 ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
et service de livraison, sous réserve de l'obtention, avant le 31 octobre 2019, des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation du local par les organismes compétents, sis ... et service de livraison, sous réserve de l'obtention, avant le 31 octobre 2019, des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation du local par les organismes compétents, sis ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
et service de livraison, sous réserve de l'obtention, avant le 31 octobre 2019, des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation du local par les organismes compétents, sis ... et service de livraison, sous réserve de l'obtention, avant le 31 octobre 2019, des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation du local par les organismes compétents, sis ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 21 mars 2022, Mme Christine SENTOU, domiciliée 22, boulevard des Moulins à Monaco, a renouvelé, pour une période de 3 années à compter du 3 ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 21 mars 2022, Mme Christine SENTOU, domiciliée 22, boulevard des Moulins à Monaco, a renouvelé, pour une période de 3 années à compter du 3 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-221 du 12 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sedifa Laboratoires », au capital de 180.000 euros.
'article 21 ;
- l'article 22 ;
La refonte des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 février 2020.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront ... statuts ;
Sont autorisées les suppressions de :
- l'article 21 ;
- l'article 22 ;
La refonte des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le ... Arrêté Ministériel n° 2020-221 du 12 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sedifa Laboratoires », au capital de 180.000 euros. ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
RED HEAD GLOBAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2022.
Monaco, le 2 septembre 2022.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 août 2022.
Monaco, le 2 septembre 2022.
...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
ACEMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023.
Monaco, le 29 septembre 2023.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023.
Monaco, le 29 septembre 2023.
...
Journal n°8657
du 25 août 2023
ICONS & COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 mai 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22, rue de Millo à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 mai 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 22, rue de Millo à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
’opérateur économique, ci-après désigné par le terme « opérateur économique », auprès de la Direction des Travaux Publics contre récépissé. Ce dossier permet à l’État :
- de connaître les caractéristiques de l ... 'opérateur économique, ci-après désigné par le terme « opérateur économique », auprès de la Direction des Travaux Publics contre récépissé. Ce dossier permet à l'État :
- de connaître les caractéristiques de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État. ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ThinkForward Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi ... devient :
« Art. 2.
Dénomination
La société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ThinkForward Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
respecté. ».
Art. 3.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 7 novembre 2023.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État.
droit à la procédure de passation en application des articles 16 à 20.
Sous-section 6 : Marchés de gré à gré
Art. 22.
Le marché de gré à gré désigne une catégorie de contrats où, par exception, les ... 'y donner suite en concluant un marché, l'opérateur économique participe de plein droit à la procédure de passation en application des articles 16 à 20.
Sous-section 6 : Marchés de gré à gré
Art. 22.
Le ... Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État. ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-339 du 30 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exsymol », au capital de 180.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 janvier 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... :
- l'article 21 des statuts ;
- l'article 22 des statuts ;
La refonte des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 31 janvier 2020.
Art. 2 ... Arrêté Ministériel n° 2020-339 du 30 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exsymol », au capital de 180.000 euros. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-219 du 18 mars 2021 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
'Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30 ... Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30 ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Délibération n° 2023-161 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco » présenté par Monaco Telecom.
, susvisée ;
Vu le Contrat de Concession du Service Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco du 26 septembre 2011 ;
Vu le Cahier des charges relatif à la ... ;
Vu le Contrat de Concession du Service Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco du 26 septembre 2011 ;
Vu le Cahier des charges relatif à la Concession du ... Délibération n° 2023-161 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
numéro 22, rue Princesse Caroline à Monaco.
Ladite promesse prévoit un cautionnement de 53.200 euros.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le ... numéro 22, rue Princesse Caroline à Monaco.
Ladite promesse prévoit un cautionnement de 53.200 euros.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.336 du 1er février 2019 portant nomination d'un Chef de Section en charge des relations et de la qualité de vie au travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.336 du 1er février 2019 portant nomination d'un Chef de Section en charge des relations et de la qualité de vie au travail à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
2022, n° 2022-654 du 1er décembre 2022, n° 2023-140 du 9 mars 2023 et n° 2023-377 du 22 juin 2023, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l ... -654 du 1er décembre 2022, n° 2023-140 du 9 mars 2023 et n° 2023-377 du 22 juin 2023, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Premier
Pour permettre la réalisation de travaux d’intérêt public, la circulation des piétons est interdite du mardi 7 mai à 17 heures 01 au mercredi 22 mai 2024 à 17 heures, sur le Chemin des Pêcheurs ... réalisation de travaux d'intérêt public, la circulation des piétons est interdite du mardi 7 mai à 17 heures 01 au mercredi 22 mai 2024 à 17 heures, sur le Chemin des Pêcheurs, sur la voie piétonne située à l ... Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ».
28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Vu la Décision ... 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée ;
Vu la Décision ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5239 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 21 novembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours, hors week-end et jours fériés ... réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 21 novembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours, hors week-end et jours fériés, uniquement de 08 h 00 à 17 ... Arrêté Municipal n° 2023-5239 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.118 du 26 juin 2020 portant nomination du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Christophe Robino, Chef du Service de Néphrologie-Hémodialyse et du Service des Spécialités Médicales, est nommé membre du Conseil d ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Christophe Robino, Chef du Service de Néphrologie-Hémodialyse et du Service des Spécialités Médicales, est nommé membre du Conseil d ... Ordonnance Souveraine n° 8.118 du 26 juin 2020 portant nomination du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
, connu sous le nom de « MONTE‑CARLO SEA CLUB ».
Aucun versement de cautionnement n'a été prévu aux termes dudit acte.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième ... , connu sous le nom de « MONTE‑CARLO SEA CLUB ».
Aucun versement de cautionnement n'a été prévu aux termes dudit acte.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Michel PASTOR GROUP en abrégé « M.P.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes et M. les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 11 heures 30.
Cette assemblée ...
Mmes et M. les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 11 heures 30.
Cette assemblée ... Michel PASTOR GROUP en abrégé « M.P.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
S.A.M. J. GISMONDI - C. PASTOR MONTE-CARLO - Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 320.000 euros - Siège de la liquidation : « CENTRE IMMOBILIER PASTOR » - « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes les actionnaires sont convoquées à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 14 heures.
Cette assemblée générale ...
Mmes les actionnaires sont convoquées à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 14 heures.
Cette assemblée générale ... Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Société Immobilière et d'Exploitation Hôtelière Monégasque en abrégé « SIEHM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes et M. les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 10 heures.
Cette assemblée générale ...
Mmes et M. les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 10 heures.
Cette assemblée générale ... Société Immobilière et d'Exploitation Hôtelière Monégasque en abrégé « SIEHM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
, ainsi qu'en conséquence du prononcé de l'une des sanctions administratives prévues aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 38-9, le système d'appareillage de communication des taxis et des « taxis 100 ... qu'en conséquence du prononcé de l'une des sanctions administratives prévues aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 38-9, le système d'appareillage de communication des taxis et des « taxis 100 ... Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1923 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 15 avril à 07 heures 30 au mercredi 22 mai 2024 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le Boulevard ... circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 15 avril à 07 heures 30 au mercredi 22 mai 2024 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le Boulevard Rainier III, dans sa portion ... Arrêté Municipal n° 2024‑1923 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ».
, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ». ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-104 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-104 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale ». ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée.
ascendants directs, dans le cadre des instances civiles ou pénales qu’ils engagent contre les auteurs :
1°)
soit de coups et blessures volontaires non qualifiés homicides et autres crimes et délits ... son partenaire d'un contrat de vie commune, à ses enfants et ses ascendants directs, dans le cadre des instances civiles ou pénales qu'ils engagent contre les auteurs :
1°)
soit de coups et blessures ... Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.932 du 26 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil Économique, Social et Environnemental.
Économique, Social et Environnemental.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique, Social et Environnemental, modifiée ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.932 du 26 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil Économique, Social et Environnemental. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS » en SOCÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS »
désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des ... , des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS » en SOCÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
commerce d'hôtel, bar, restaurant, cabaret de nuit, établissement de bains et activités nautiques exploité à Monaco, 22, avenue Princesse Grace, connu sous le nom de « HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA ».
Aucun ... commerce d'hôtel, bar, restaurant, cabaret de nuit, établissement de bains et activités nautiques exploité à Monaco, 22, avenue Princesse Grace, connu sous le nom de « HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA ».
Aucun ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-247 du 25 mars 2021 portant application des articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2021-247 du 25 mars 2021 portant application des articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Loi n° 1.472 du 2 juillet 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
Premier.
La retransmission des émissions de radiodiffusion télévisuelle au moyen de l'installation de service public instituée par l'article premier de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la ... Premier.
La retransmission des émissions de radiodiffusion télévisuelle au moyen de l'installation de service public instituée par l'article premier de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la ... Loi n° 1.472 du 2 juillet 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
attributions du département des finances et de l’économie. Ils sont délivrés par le Ministre d’État » ;
2. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que si le 22 novembre 2021, M. N. M. a subi avec succès ... département des finances et de l'économie. Ils sont délivrés par le Ministre d'État » ;
2\. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si le 22 novembre 2021, M. N. M. a subi avec succès les épreuves ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
alimentaires et de boissons alcoolisées, sis 1, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 avril 2022.
... alimentaires et de boissons alcoolisées, sis 1, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 avril 2022.
...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO ASSET MANAGEMENT » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
22 juin 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA‑CARUSO, le 6 juillet 2022 ... 'assemblée générale ordinaire des actionnaires afin de compléter le Conseil. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2022‑336 du 22 juin 2022.
III.- Le ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO ASSET MANAGEMENT » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
.
Art. 2.
Du lundi 25 septembre à 00 h 01 au vendredi 22 décembre 2023 à 23 h 59 :
- La circulation des véhicules sur le boulevard Charles III, depuis le carrefour à sens giratoire de la place d ... lundi 25 septembre à 00 h 01 au vendredi 22 décembre 2023 à 23 h 59 :
- La circulation des véhicules sur le boulevard Charles III, depuis le carrefour à sens giratoire de la place d'Armes jusqu ... Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-325 du 16 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. », en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
'arrêté ministériel n° 2020-63 du 22 janvier 2020.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'arrêté ministériel n° 2020-63 du 22 janvier 2020.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2020-325 du 16 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.527 du 11 mars 2021 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux territoriales et des eaux intérieures.
comprise entre le phare rouge du port de Fontvieille et la limite Ouest des eaux, telle que cette zone apparaît sur les cartes marines et délimitée par des bouées de marques spéciales, il est interdit à tout ... - Dans une zone comprise entre le phare rouge du port de Fontvieille et la limite Ouest des eaux, telle que cette zone apparaît sur les cartes marines et délimitée par des bouées de marques spéciales, il ... Ordonnance Souveraine n° 8.527 du 11 mars 2021 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux territoriales et des eaux intérieures. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PAVIDAS Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social: « Prince de Galles », 3-5, avenue des Citronniers - Monaco
, le 13 novembre 2019, dont le procès-verbal a été déposé avec les pièces annexes, au rang des minutes dudit notaire, par acte en date du même jour (le 13 novembre 2019).
Monaco, le 22 novembre 2019 ... , le 13 novembre 2019, dont le procès-verbal a été déposé avec les pièces annexes, au rang des minutes dudit notaire, par acte en date du même jour (le 13 novembre 2019).
Monaco, le 22 novembre 2019 ... de Galles », 3-5, avenue des Citronniers - Monaco ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-359 du 15 juin 2023 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
codifiant les ordonnances d’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... codifiant les ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... Arrêté Ministériel n° 2023-359 du 15 juin 2023 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-730 du 14 décembre 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
’occasion des festivités de la Sainte Dévote ;
- le 28 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l’occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ;
- le 3 février 2024 de 6 heures à 10 heures, à l’occasion du ... 2024 inclus, à l'occasion des festivités de la Sainte Dévote ;
- le 28 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l'occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ;
- le 3 février 2024 de ... Arrêté Ministériel n° 2023-730 du 14 décembre 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
».
Cette association, dont le siège est situé « 1907, Le Mirabeau » sis 2, avenue des Citronniers à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet de :
« Organiser des levées de fonds pour ... ».
Cette association, dont le siège est situé « 1907, Le Mirabeau » sis 2, avenue des Citronniers à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet de :
« Organiser des levées de fonds pour ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 juin 2023 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 juin 2023 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros. ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
;
8) établissement, le Centre Hospitalier Princesse Grace.
TITRE I
DE LA RÉPARTITION DES CORPS ENTRE LES COMMISSIONS PARITAIRES
Art. 2.
Les commissions paritaires sont compétentes, pour les corps ... n'est pas admis.
Art. 22.
Les bulletins de vote et les enveloppes, établis d'après un modèle type défini par le directeur après consultation des organisations syndicales ayant pour objet social la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑362 du 14 juin 2024 relatif aux commissions paritaires et à la commission des recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4586 du 8 novembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 11 novembre au samedi 30 novembre 2019, la circulation des véhicules, est interdite boulevard du Jardin Exotique, du lundi au samedi de 22 ... circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 11 novembre au samedi 30 novembre 2019, la circulation des véhicules, est interdite boulevard du Jardin Exotique, du lundi au samedi de 22 heures à 06 ... Arrêté Municipal n° 2019-4586 du 8 novembre 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mercredi 19 juillet au mardi 22 août 2023, de 20 h 30 à 06 h 00, la circulation des véhicules est interdite, devant le n° 17 de l ... circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mercredi 19 juillet au mardi 22 août 2023, de 20 h 30 à 06 h 00, la circulation des véhicules est interdite, devant le n° 17 de l'avenue Pasteur, sur les deux ... Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
, dans le cadre d'une activité professionnelle, des denrées alimentaires prêtes à être consommées par le consommateur final sont préparées ;
7) « date de durabilité minimale d'une denrée alimentaire ... style de caractère ou de la couleur du fond.
En l'absence de liste des ingrédients, l'indication des mentions visées à la lettre c) de l'article 7 comporte le terme « contient » suivi du nom de la ... Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-11 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
périodes suivantes :
- le 20 janvier 2022 de 14 heures à 22 heures, à l’occasion du Rallye WRC Monte-Carlo automobile ;
- le 23 janvier 2022 de 13 heures à 19 heures, à l’occasion du Rallye WRC Monte ... :
- le 20 janvier 2022 de 14 heures à 22 heures, à l'occasion du Rallye WRC Monte-Carlo automobile ;
- le 23 janvier 2022 de 13 heures à 19 heures, à l'occasion du Rallye WRC Monte ... Arrêté Ministériel n° 2022-11 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4050 du 23 août 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
.
Pour permettre la réalisation de travaux d’intérêt public, la circulation des piétons est interdite du lundi 28 août à 08 heures au vendredi 22 septembre 2023 à 17 heures, dans la section comprise entre ... la réalisation de travaux d'intérêt public, la circulation des piétons est interdite du lundi 28 août à 08 heures au vendredi 22 septembre 2023 à 17 heures, dans la section comprise entre le trottoir ... Arrêté Municipal n° 2023-4050 du 23 août 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-424 du 17 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothschild Martin Maurel Monaco Gestion S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 février 2021 ;
Vu ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 février 2021 ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2021-424 du 17 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothschild Martin Maurel Monaco Gestion S.A.M. », au capital de 160 ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-13 du 5 janvier 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
inclus, à l’occasion des festivités de la Sainte-Dévote ;
- le 28 janvier 2023 de 5 heures à 12 heures, à l’occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;
- du 31 janvier 2023 à 14 heures au 2 février ... 27 janvier 2023 inclus, à l'occasion des festivités de la Sainte-Dévote ;
- le 28 janvier 2023 de 5 heures à 12 heures, à l'occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;
- du 31 ... Arrêté Ministériel n° 2023-13 du 5 janvier 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-330 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Martinoli S.A.M. Marine Surveyors & Consultants Shipmanagement », au capital de 150.000 euros.
-Management » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... -Management » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... Arrêté Ministériel n° 2020-330 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Martinoli S.A.M. Marine Surveyors & Consultants Shipmanagement », au ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-328 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Station Controle Electronique Autos », au capital de 150.000 euros.
eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 janvier 2020 ;
Vu les ... eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 janvier 2020 ;
Vu les ... Arrêté Ministériel n° 2020-328 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Station Controle Electronique Autos », au capital de 150.000 euros. ...