Arrêté Ministériel n° 2023-104 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « La Medicale » dont le siège social est sis 3, rue Saint Vincent de Paul à Paris (Xe) ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 70-326 du 22 septembre 1970 autorisant la compagnie d’assurance « La Medicale » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-809 du 25 novembre 2020 agréant M. Yann Renaut, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance « La Medicale » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 février 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Laure Chardon (nom d’usage Mme Laure Chardon-Fauvel), domiciliée à Paris, est agréée en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « La Medicale », en remplacement de M. Yann Renaut.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2020-809 du 25 novembre 2020, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.