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Arrêté Ministériel n° 2023-106 du 16 février 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.

  • N° journal 8631
  • Date de publication 24/02/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;

Vu l’arrêté ministériel n° 93-25 du 12 janvier 1993 portant autorisation d’exercer la profession d’orthophoniste ;

Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la requête formulée par Mme Anne Wattebled (nom d’usage Mme Anne Faraggi), orthophoniste, en faveur de Mme Eléa Fabre ;

Vu l’avis émis par l’Association monégasque des orthophonistes ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 février 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Eléa Fabre, orthophoniste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral, en association avec Mme Anne Faraggi, dans un lieu d’exercice professionnel commun.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14