Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MONACO ASSET MANAGEMENT » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO ASSET MANAGEMENT », dont le siège social est situé numéro 27, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, ont décidé à l’unanimité de modifier l’article 8 (Conseil d’administration) des statuts, qui devient :
« Art. 8. - Conseil d’administration
La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et onze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale.
Le Conseil a la faculté de nommer parmi ses membres un Président et un Vice-président dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur.
La durée des fonctions d’administrateurs est fixée par l’assemblée générale qui procède à leur nomination, cette durée est maximum de trois années, chaque année s’entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Tout membre sortant est rééligible.
Si, un ou plusieurs sièges d’administrateurs deviennent vacants entre deux assemblées générales, par suite de décès ou de démission, le Conseil d’administration peut procéder à une ou à des nominations à titre provisoire.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Les nominations d’administrateurs faites par le Conseil d’administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. À défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables.
S’il ne reste plus qu’un seul administrateur en fonction, celui-ci ou à défaut, le ou les Commissaires aux Comptes doivent convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire des actionnaires afin de compléter le Conseil. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2022‑336 du 22 juin 2022.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA‑CARUSO, le 6 juillet 2022.
IV.- Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 13 juillet 2022.
Monaco, le 15 juillet 2022.
Signé : N. Aureglia-Caruso.