Arrêté Municipal n° 2023-5239 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de travaux d’intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du mardi 21 novembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours, hors week-end et jours fériés, uniquement de 08 h 00 à 17 h 00, un alternat de circulation est instauré, par pilotage manuel par les soins de l’entreprise adjudicataire des travaux, à ses frais, risques et périls, dans le tunnel de l’Hôpital.

Art. 3.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées
et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et lorsque leur phasage le rendra possible et ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours et d’urgence.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 novembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 2 novembre 2023.

Le Maire,

G. Marsan.