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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-136 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale NIRVANA-Lung dont UNICANCER est le promoteur », dénommé « NIRVANA-Lung » présenté par UNICANCER, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
IRadiation concomitante sur des sites tumoraux Variés dans les caNcers du poumon Avancés non à petites cellules » ;
Vu la demande d’avis, reçue le 15 juillet 2022, concernant la mise en œuvre par UNICANCER ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... concomitante sur des sites tumoraux Variés dans les caNcers du poumon Avancés non à petites cellules » ;
Vu la demande d'avis, reçue le 15 juillet 2022, concernant la mise en œuvre par UNICANCER, localisé en ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale NIRVANA-Lung dont UNICANCER est le promoteur », dénommé « NIRVANA ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Délibération n° 2021-186 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l'oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « ONAMI » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... investigateur exerçant au sein de l'Unité de Soins Palliatifs. Le responsable de traitement souhaite inclure 22 patients.
L'étude dont s'agit a pour objectif principal de comparer l'efficacité pour des sédations ... Délibération n° 2021-186 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-95 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-91 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.513 du 17 avril 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ... à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée. ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.657 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.657 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014. ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.002 du 22 décembre 2021 portant création du Comité de Commémoration du Prince Rainier III.
,
- M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur,
- M. le Maire,
- Mme le Directeur des Affaires Culturelles,
- Notre Chambellan,
- M. le Commandant supérieur de la Force Publique ... des Affaires Culturelles,
- Notre Chambellan,
- M. le Commandant supérieur de la Force Publique,
- M. le Directeur des Archives et de la Bibliothèque de Notre Palais ... Ordonnance Souveraine n° 9.002 du 22 décembre 2021 portant création du Comité de Commémoration du Prince Rainier III. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-69 du 22 janvier 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 janvier 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 janvier 2021\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Arrêté Ministériel n° 2020-69 du 22 janvier 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
FREEDOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 janvier 2020.
Monaco, le 7 ... », 57, rue Grimaldi à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 ... FREEDOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
JALOUSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, loi, le 9 novembre 2018.
Monaco, le 16 novembre 2018.
... Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, loi, le 9 novembre 2018.
Monaco, le ... JALOUSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.307 du 22 mars 2002 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
les emplois publics ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
M. Bruno NEDELEC, Magistrat au Ministère des Affaires Etrangères ... franco-monégasque sur les emplois publics ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
M. Bruno NEDELEC, Magistrat au Ministère ... Ordonnance Souveraine n° 15.307 du 22 mars 2002 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.765 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2022-04 du 4 février 2022 de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à ... , modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2022-04 du 4 février 2022 de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la ... Ordonnance Souveraine n° 9.765 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Circulaire n° 2019-03 du 28 mars 2019 relative au Lundi 22 avril 2019 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 22 avril 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 22 avril 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2019-03 du 28 mars 2019 relative au Lundi 22 avril 2019 (Lundi de Pâques), jour férié légal. ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Arrêté Municipal n° 2020-2563 du 22 juillet 2020 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
Municipale, avec effet au 1er août 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ... Municipale, avec effet au 1er août 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ... Arrêté Municipal n° 2020-2563 du 22 juillet 2020 portant nomination d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale). ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Circulaire n° 2019-12 du 22 octobre 2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2020.
Le jour de l’An
Mercredi 1er janvier 2020
Le jour de la Sainte Dévote
Lundi 27 janvier 2020
Le Lundi de Pâques
Lundi 13 avril 2020
Le jour de la Fête du Travail
Vendredi 1er ...
Le jour de l'An
border-left:none;padding:7.1pt 0cm 7.1pt 0cm;height:3.0pt'>
Mercredi 1er janvier 2020
border-top:none;padding:7.1pt 4.0pt 7.1pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Le jour de la Sainte Dévote ... Circulaire n° 2019-12 du 22 octobre 2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2020. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.313 du 22 juin 2022 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
Compagnie des Sapeurs-pompiers, est nommé Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles, à titre posthume.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre ... des Sapeurs-pompiers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, à titre posthume.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre ... Ordonnance Souveraine n° 9.313 du 22 juin 2022 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.009 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire du Tribunal du Travail
.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... correspondant.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... Ordonnance Souveraine n° 15.009 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire du Tribunal du Travail ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
l'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2002.
Art. 5.
M. le Receveur Municipal, M. l'Inspecteur, Chef de la Police ... du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté,
dont une ampliation, en date du 22 novembre 2001 ... Arrêté Municipal n° 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-57 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 janvier 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le ... ’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 janvier 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le ... Arrêté Ministériel n° 2016-57 du 22 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-803 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
auprès de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour une durée de cinq ans, avec effet du 14 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de ... auprès de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour une durée de cinq ans, avec effet du 14 janvier 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-803 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition.
disposition auprès de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour une durée de cinq ans, avec effet du 1er août 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... disposition auprès de la Fondation Prince Albert II de Monaco, pour une durée de cinq ans, avec effet du 1er août 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et ... Arrêté Ministériel n° 2023-802 du 22 décembre 2023 plaçant un fonctionnaire en position de mise à disposition. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-275 du 22 mai 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
compter du 22 avril 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Premier.
Mme Cynthia Abid (nom d'usage Mme Cynthia Parizia), Attaché au Service des Parkings Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2023-275 du 22 mai 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.516 du 22 avril 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980.
Gênes (Italie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... Gênes (Italie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 10.516 du 22 avril 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4312 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 20ème édition de la No Finish Line.
novembre 2019 à 12 heures, un sens unique de circulation est instauré avenue des Papalins, entre ses n° 39 à 15, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Le samedi 16 novembre 2019 de 8 heures à 23 heures 59, le ... 2019 à 12 heures, un sens unique de circulation est instauré avenue des Papalins, entre ses n° 39 à 15, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Le samedi 16 novembre 2019 de 8 heures à 23 heures 59, le ... Arrêté Municipal n° 2019-4312 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 20ème édition de la No Finish Line. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4234 du 21 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 22ème édition de la No Finish Line.
novembre à 12 heures au lundi 22 novembre 2021 à 12 heures, un sens unique de circulation est instauré avenue des Papalins, entre ses nos 39 à 15, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Le samedi 13 novembre 2021 ... 12 heures au lundi 22 novembre 2021 à 12 heures, un sens unique de circulation est instauré avenue des Papalins, entre ses nos 39 à 15, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Le samedi 13 novembre 2021 de 8 ... Arrêté Municipal n° 2021-4234 du 21 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 22ème édition de la No Finish Line. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-53 du 22 janvier 2020 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2020-53 du 22 janvier 2020 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Délibération n° 2022-147 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » » présenté par le Conseil Départemental des Alpes‑Maritimes représenté par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
automatisés et non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la demande d’avis déposée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes représenté en Principauté de Monaco par l’IMSEE, le 22 septembre 2022 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis déposée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes représenté en Principauté de Monaco par l'IMSEE, le 22 septembre 2022 ... ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » » présenté par le Conseil Départemental des Alpes‑Maritimes représenté par l'Institut Monégasque de la Statistique et des ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-689 du 22 octobre 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
, ostéopathe, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... , ostéopathe, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2021-689 du 22 octobre 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-446 du 22 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier à titre libéral.
'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la demande ... 'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la demande ... Arrêté Ministériel n° 2002-446 du 22 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier à titre libéral. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Pirahna visant à démontrer la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal dans les Insuffisances Respiratoires Aiguës Hypercapniques Non Acides, en association au traitement standard conventionnel par rapport au traitement conventionnel seul » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à ... Délibération n° 2023-188 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-504 du 22 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
’une année, à compter du 3 septembre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le ... compter du 3 septembre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-504 du 22 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-439 du 22 août 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2022-439 du 22 août 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-527 du 22 juillet 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
août 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... .
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ... Arrêté Ministériel n° 2021-527 du 22 juillet 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-267 du 22 avril 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
de disponibilité, pour une période d'un an jusqu'au 30 avril 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés ... demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an jusqu'au 30 avril 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... Arrêté Ministériel n° 2002-267 du 22 avril 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-113 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 12 février 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 12 février 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... Arrêté Ministériel n° 2024-113 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-115 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 4 mars 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ... sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 4 mars 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ... Arrêté Ministériel n° 2024-115 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-28 du 22 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ... 'usage Mme Virginie Merengone Sacco), Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 6 février 2025 inclus.
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2024-28 du 22 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ... . Alexandre Massa, Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2023.
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.010 du 22 août 2001 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
:
Mme Nathalie GRUDLER, épouse AMBROSIO, Institutrice, placée en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République Française, est nommée Institutrice dans ... Ordonnons :
Mme Nathalie GRUDLER, épouse AMBROSIO, Institutrice, placée en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République Française, est nommée ... Ordonnance Souveraine n° 15.010 du 22 août 2001 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024.
capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille vingt ... réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le ... Loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-801 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 11 ... la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 11 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2023-801 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-680 du 22 octobre 2021 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021‑2022.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021-2022 est fixé à 3,6180 % du plafond des ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021-2022 est fixé à 3,6180 % du plafond des ... Arrêté Ministériel n° 2021-680 du 22 octobre 2021 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021‑2022. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présentée par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ... Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.017 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011.
.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... .
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 9.017 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.995 du 21 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010.
'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... Ordonnance Souveraine n° 9.995 du 21 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
ROMAN & CASELLA - Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 janvier 2021.
Monaco, le 5 ... nommer en qualité de liquidateur M. Jean‑Pierre ROMAN, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de la dissolution c ... ROMAN & CASELLA - Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Délibération n° 2023-165 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Spectre visant à évaluer la stratégie d'investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’éthique en matière de recherche biomédicale, le 22 septembre 2023.
* Sur la justification du traitement
Le traitement est tout d’abord justifié par le consentement des patients. Dans le cadre de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en ... Délibération n° 2023-165 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-3996 du 22 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 octobre 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 ... Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 octobre 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 octobre 2020 ... Arrêté Municipal n° 2020-3996 du 22 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.351 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ... d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ... Ordonnance Souveraine n° 9.351 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.220 du 22 novembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 ... Ordonnance Souveraine n° 10.220 du 22 novembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à la retraite anticipée. ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.115 du 22 février 2022 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
République de Serbie, est élevé à la dignité de Grand‑croix de l’Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d ... République de Serbie, est élevé à la dignité de Grand‑croix de l'Ordre de Saint-Charles.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 9.115 du 22 février 2022 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Circulaire n° 2024-4 du 22 avril 2024 relative au lundi 20 mai 2024 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
relatives aux jours fériés légaux, le lundi 20 mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ... relatives aux jours fériés légaux, le lundi 20 mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ... Circulaire n° 2024-4 du 22 avril 2024 relative au lundi 20 mai 2024 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal. ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.753 du 22 février 2001 portant renouvellement dans les fonctions du Premier Juge d'Instruction.
un Premier Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Patricia RICHET, Premier Juge au ... mars 1998 nommant un Premier Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Patricia RICHET ... Ordonnance Souveraine n° 14.753 du 22 février 2001 portant renouvellement dans les fonctions du Premier Juge d'Instruction. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-437 du 22 août 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 22 août 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... -Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 22 août 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Arrêté Ministériel n° 2022-437 du 22 août 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise.
.
Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s’il s’agit de véhicules type VANS de 7/9 places ... .
Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre ou s'il s'agit de véhicules type VANS de 7/9 places ... Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.409 du 22 mars 2019 portant nomination d'un Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace.
compter du 1er septembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... compter du 1er septembre 2018\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 7.409 du 22 mars 2019 portant nomination d'un Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-690 du 22 octobre 2021 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marielle CASTE (nom d'usage Mme Marielle FRANCESCHINI), infirmière, est autorisée à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marielle Caste (nom d'usage Mme Marielle Franceschini), infirmière, est autorisée à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Arrêté Ministériel n° 2021-690 du 22 octobre 2021 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-224 du 22 mars 2021 autorisant M. Mikhal Amsellem à exercer la profession d'expert-comptable.
. Mikhal Amsellem est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... . Mikhal Amsellem est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2021-224 du 22 mars 2021 autorisant M. Mikhal Amsellem à exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-225 du 22 mars 2021 autorisant M. Franck Vanhal à exercer la profession d'expert-comptable.
. Franck Vanhal est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... . Franck Vanhal est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2021-225 du 22 mars 2021 autorisant M. Franck Vanhal à exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
LDR 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 avril 2019.
Monaco, le 3 mai 2019.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 avril 2019.
Monaco, le 3 mai 2019.
... LDR 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...