icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2022-437 du 22 août 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8605
  • Date de publication 26/08/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.187 du 7 mai 2009 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. David REFONDINI, en date du 4 avril 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2022 ;


Arrêtons :


Article Premier.


M. David REFONDINI, Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 22 août 2022.


Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux août deux mille vingt-deux.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14