Arrêté Ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.615 du 12 avril 2021 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la requête de M. Alexandre Massa en date du 16 août 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Alexandre Massa, Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er avril 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.