Arrêté Ministériel n° 2002-446 du 22 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier à titre libéral.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par M. Patrick TRUCHI ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2002 ;

Arrêtons :
 

Article Premier.

M. Patrick TRUCHI est autorisé à exercer la profession d'infirmier en Principauté de Monaco.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.