Ordonnance Souveraine n° 15.009 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire du Tribunal du Travail

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Catherine CATANESE, épouse AUBERGIER, est nommée en qualité de Secrétaire du Tribunal du Travail, à compter du 15 octobre 2001 et titularisée dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux août deux mille un.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA.