Ordonnance Souveraine n° 14.931 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Martine MORINI est nommée dans l'emploi de Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil
National et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 13 mars 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille un.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA.