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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.929 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Service de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 14.930 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 14.931 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 15.009 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 15.061 du 9 octobre 2001 autorisant un Consul Général de la République d'Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 15.062 du 10 octobre 2001 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
- Ordonnance Souveraine n° 15.063 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de l'Australie, signée à Paris le 13 septembre 1999
- Ordonnance Souveraine n° 15.064 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997
- Ordonnance Souveraine n° 15.066 du 12 octobre 2001 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 11 mai 1966 relative aux sociétés civiles
- Ordonnance Souveraine n° 15.067 du 12 octobre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997, modifiée, portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 sur la gestion de portefeuilles et les activités boursière
- Ordonnance Souveraine n° 15.068 du 12 octobre 2001 portant nomination d'un membre, de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilleset des activités boursières assimilées
- Ordonnance Souveraine n° 15.069 du 12 octobre 2001 portant nomination des membres de la Commission des Visites
- Ordonnance Souveraine n° 15.070 du 12 octobre 2001 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 15.071 du 12 octobre 2001 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 15.072 du 12 octobre 2001 portant licenciement d'une fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-547 du 11 octobre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONADERM"
- Arrêté Ministériel n° 2001-548 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR DE FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE" en abrégé "COFOGE"
- Arrêté Ministériel n° 2001-549 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A."
- Arrêté Ministériel n° 2001-550 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT" - nom commercial "COGENEC".
- Arrêté Ministériel n° 2001-551 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STELLA"
- Arrêté Ministériel n° 2001-552 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNINFO"
- Arrêté Ministériel n° 2001-553 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2001-554 du 11 octobre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-272 du 4 mai 2001 autorisant un Pharmacienà exercer son art en qualité d'assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2001-555 du 11 octobre 2001 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2001-556 du 11 octobre 2001 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2001-557 du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2001-558 du 16 octobre 2001 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 2001-559 du 16 octobre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation
- Arrêté Ministériel n° 2001-560 du 16 octobre 2001 maintenant, sur sa demande une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
- Audience privée accordée à M. Jacques Rogge, Président du Comité International Olympique
- Déjeuner privé au Palais Princier
- Message de S.A.S. le Prince Souverain à S.E. M. Kofi Annan, Secrétaire Général de l'Organisation des Nations-Unies, à la suite de l'attributiondu Prix Nobel de la Paix 2001
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2001
- Avis de recrutement n° 2001-134 d'un chef de section au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2001-135 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2001-136 d'un agent d'entretien au Service des Parkings Publics
- Mise à la location d'un local à usage commercial au 20, avenue Crovetto Frères
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un assistant spécialiste dans le Service d'Orthopédie 2
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux assistants généralistes à la Pharmacie du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux assistants au Service des Urgences
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine.
- Avis de vacance n° 2001-160 d'un emploi de guide au Jardin Exotique
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Renouvellement de Location Gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modifications aux Statuts - "HELI AIR MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Société en Commandite Simple "S.C.S. Yann VAN DEN BROECK & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "LPG WORLD S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "LPG WORLD S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "BANK VON ERNST (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - MONACO TELECOM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "POLYMETAL RICHELMI S.A." Nouvelle dénomination : "POLYMETAL S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple "VARLEY & Cie S.C.S." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. DE GOBBI & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Philippe NUNES DE CUNHA & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance Libre - Première Insertion
- Cessation des Paiements de la S.C.S. PARTOUCHE ET CIE exerçant le commerce sous l'enseigne "LEADER CLIM" "Le Continental" - Place des Moulins - Monaco et de M. Serge PARTOUCHE, associé commandité
- Liquidation des Biens de la SOCIETE GENERALE DE BOISSONS ET D'AGRO - ALIMENTAIRE - S.G.B.A.A. 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis relatif à l'Augmentation de Capital - "SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Dissolution Anticipée - "S.A.M. IMMOBILIERE SAINT-CHARLES" Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 francs Siège social : Collège de Monte-Carlo - Rue des Orchidées - Monaco (Pté)
- Dissolution Anticipée - S.C.S. "BIOCCHI, ROMEO & CIE" (Société en Commandite Simple)
- Dissolution Anticipée - S.C.S. MARCHESI & CIE - "MARCHESI PRODUCTION MC" 4, rue des Orchidées - Monaco (Pté)
- Dissolution Anticipée - "S.C.S. Piera ADRIANO & CIE" - Société en Commandite Simple au capital de 30.400 Euros Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
- Avis - "MONTE CARLO CAR RENTAL" - Société Anonyme Monégasque au capital social de 1.000.000 F Siège social : 14, Quai Jean-Charles Rey - Monaco (Pté)
- Avis - "INDUSTRIE DU BATIMENT" - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 de francs Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco (Pté)
- Avis de Convocation - "S.A.M. MONACO MARITIME" - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 9, quai du Président J.F. Kennedy - Monaco
- Avis de Convocation - "SAM JAMEEL" - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 de francs Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de Convocation - "S.A.M. BIG TREKKERS MONTE-CARLO S.A." - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.250.000 Francs Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES