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Arrêté Ministériel n° 2001-559 du 16 octobre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation

  • N° journal 7517
  • Date de publication 19/10/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1532

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Il est ouvert un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation (catégorie B - indices majorés extrêmes 285/375).
 

Art. 2.

Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

- être de nationalité monégasque ;
- être âgé de 21 ans au moins ;
- être titulaire d'un baccalauréat ;
- justifier d'une bonne connaissance des langues anglaise et allemande ;
- posséder une expérience professionnelle en matière de tenue de guichet.
 

Art. 3.

Sont également admis à concourir, au titre de l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, précitée, les fonctionnaires ou agents de l'Etat en fonction, classés en catégorie "B" qui, à défaut de justifier de la condition de l'alinéa 3 de l'article précédent, justifient à la date du concours d'une durée minimale de cinq années de service au sein de l'Administration.
 

Art. 4.

Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
 

Art. 5.

Le concours aura lieu sur titres et références.
 

Art. 6.

Le jury de concours sera composé comme suit :

Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ou son représentant, Président ;

MM.

Jean-Noël VERAN, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales ;

Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur ;

Didier De SEVELINGES, Chef du Service des Titres de Circulation ;

Jacques PASTOR, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission paritaire compétente ou M. Patrick LAVAGNA, suppléant.

 

Art. 7.

Le recrutement du candidat retenu s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée, et de celles de l'ordonnance du 30 mars 1865 sur le serment des fonctionnaires.
 

Art. 8.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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