Ordonnance Souveraine n° 15.072 du 12 octobre 2001 portant licenciement d'une fonctionnaire

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 12.149 du 20 janvier 1997 portant nomination d'une Employée du bureau au Service des Archives Centrales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Joëlle MAGAGNIN, Employée de bureau au Service des Archives Centrales, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, depuis le 15 mars 1999, est licenciée avec effet du 15 mars 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA.