Ordonnance Souveraine n° 14.753 du 22 février 2001 portant renouvellement dans les fonctions du Premier Juge d'Instruction.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;
Vu Notre ordonnance n° 13.364 du 3 mars 1998 nommant un Premier Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Patricia RICHET, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelée dans ses fonctions de Premier Juge d'Instruction, pour une période de trois années.
Cette mesure prend effet au 1er mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.