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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.723 du 18 janvier 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.724 du 18 janvier 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 14.750 du 15 février 2001 portant nomination du Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil.
- Ordonnance Souveraine n° 14.753 du 22 février 2001 portant renouvellement dans les fonctions du Premier Juge d'Instruction.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Arrêté Ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesuresde protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare
- Arrêté Ministériel n° 2001-74 du 14 février 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO CAPITAL & COMMUNICATIONS".
- Arrêté Ministériel n° 2001-75 du 14 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR"
- Arrêté Ministériel n° 2001-76 du 14 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO-RADIO-DIFFUSION".
- Arrêté Ministériel n° 2001-77 du 14 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE EUROPEENNE MOBILIERE ET IMMOBILIERE" en abrégé "S.E.M.I.".
- Arrêté Ministériel n° 2001-78 du 14 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'ENTREPRISE DE SPECTACLES".
- Arrêté Ministériel n° 2001-79 du 16 février 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING SOCIETE DE GESTION (MONACO)".
- Arrêté Ministériel n° 2001-80 du 19 février 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2001-81 du 19 février 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2001-83 du 20 février 2001 fixant les catégories d'emplois au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace, en application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2001-4 du 8 février 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
- Arrêté Municipal n° 2001-5 du 8 février 2001 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
- Arrêté Municipal n° 2001-6 du 8 février 2001 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
- Arrêté Municipal n° 2001-7 du 8 février 2001 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
- Arrêté Municipal n° 2001-8 du 8 février 2001 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
- Arrêté Municipal n° 2001-9 du 8 février 2001 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2001-11 du 15 février 2001 réglementant la circulation des piétons et des véhicules, avenue Pasteur, à l'occasion des travaux de mise en sécurité.
- Arrêté Municipal n° 2001-12 du 12 février 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 25ème Cross du Larvotto.
- Arrêté Municipal n° 2001-13 du 20 février 2001 complétant l'arrêté municipal n° 2001-11 du 15 février 2001 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux de mise en sécurité
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2001-24 de deux agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier au Laboratoire d'Analyses Médicales.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service d'Anatomie-Pathologique.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service d'Anatomie-Pathologique.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Médecine Physique et de Réadaptation.
- CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE Prix de journée
- AVIS DE VACANCE DE STAND AU MARCHE DE MONTE- CARLO
- Avis de vacance n° 2001-10 d'un poste d'ouvrier d'entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
- Avis de vacance n° 2001-19 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III.
- Avis de vacance n° 2001-20 de trois emplois de caissières surveillantes de cabines au vestiaire public de la Plage du Larvotto.
- Avis de vacance n° 2001-24 d'un emploi de chef d'équipe chargé de la maintenance de la Salle au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent.
- Avis de vacance n° 2001-25 d'un emploi d'aide-ouvrier professionnel au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent.
- Avis de vacance n° 2001-26 d'un emploi d'aide-ouvrier professionnel au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent.
- Avis de vacance n° 2001-28 d'un emploi d'ouvrier professionnel 2ème catégorie au Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent.
- Avis de vacance n° 2001-30 d'un poste de premier comptable à la Recette Municipale.
- Avis de vacance n° 2001-31 de deux emplois d'ouvriers saisonniers chargés de l'entretien des chalets de nécessité au Service Municipal d'Hygiène.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "AMADIO & CIE" qui devient "AMADIO, LAZZARINI ET CIE" - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution de la société - Mise en liquidation - "S.C.S. NOBLE & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 70.000 FF Siège social : 26, bis boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. Roy HULSBERGEN & Cie" dénommée "ICRNETWORK"
- Dissolution anticipée - "SAM MONACALL" Société Anonyme Monégasque
- Liquidation des biens de SCS DE MAILLE & Cie "Monte-Carlo Meeting" et de M. Guy de MAILLE DE LA TOUR LANDRY, gérant commandité 57, rue Grimaldi - Monaco
- Avis - "S.A.M. ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN" Société Anonyme Monégasque au capital de F. 204.000 Siège social : 5, avenue du Port - Monaco
- Avis de convocation - "S.A.M. PROTECH" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.302.000 FF Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE LA CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de F. 750.000,00 Siège social : 7, rue Biovès - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE LA CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de F. 750.000,00 Siège social : 7, rue Biovès - Monaco
- Avis de convocation - "EUROPE 1 COMMUNICATION" Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Avis de convocation - "KB LUXEMBOURG (MONACO)" Société Anonyme Monégasque au capital de 7.200.000 euros Siège social : "Le Prince de Galles" - 8, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES