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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7483
  • Date de publication 23/02/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 255
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 février 2001, enregistré, le nommé :

- P. P., né le 25 mars 1946 à ASCOLI SATRIANO (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 mars 2001, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330-1° du Code Pénal.



Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14