Arrêté Municipal n° 2001-13 du 20 février 2001 complétant l'arrêté municipal n° 2001-11 du 15 février 2001 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux de mise en sécurité

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-11 du 15 février 2001 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux de mise en sécurité ;

Arrêtons :

Article Premier

Il est inséré dans l'arrêté municipal n° 2001-11 du 15 février 2001, un article 2 bis ainsi libellé :

"Article 2 bis

"Les dispositions des articles Premier et 2 de l'arrêté municipal n° 2001-11 du 15 février 2001 ne sont pas applicables aux véhicules d'urgence et de secours".
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 février 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 20 février 2001.

 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le mardi 20 février 2001.