Arrêté Municipal n° 2001-13 du 20 février 2001 complétant l'arrêté municipal n° 2001-11 du 15 février 2001 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux de mise en sécurité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-11 du 15 février 2001 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux de mise en sécurité ;
Arrêtons :
Article Premier
Il est inséré dans l'arrêté municipal n° 2001-11 du 15 février 2001, un article 2 bis ainsi libellé :
"Article 2 bis
"Les dispositions des articles Premier et 2 de l'arrêté municipal n° 2001-11 du 15 février 2001 ne sont pas applicables aux véhicules d'urgence et de secours".
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
En raison de l'urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 février 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 20 février 2001.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.
Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le mardi 20 février 2001.