Ordonnance Souveraine n° 10.516 du 22 avril 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Gênes (Italie) ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980, susvisée, est abrogée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux avril deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.