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Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.512 du 11 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, publiée au Journal de Monaco du 19 avril 2024.

  • N° journal 8692
  • Date de publication 26/04/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Au quatrième alinéa du 4°) de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.512 du 11 avril 2024, il convient de lire page 1237 :
« … Les mentions « location de longue durée », « location avec option d'achat » et « location courte durée » sont inscrites sur les certificats d'immatriculation des véhicules correspondants… »
au lieu de :
« … Les mentions « location de courte durée », « location avec option d'achat » et « location courte durée » sont inscrites sur les certificats d'immatriculation des véhicules correspondants…».
Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14