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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 abrogeant la Décision Souveraine du 20 août 2018 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « MC CLIC ».
- Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 portant création de la Commission consultative des Collections et du Patrimoine artistique du Palais Princier.
- Décision Souveraine en date du 22 avril 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative des Collections du Patrimoine artistique du Palais Princier.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.225 du 4 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 10.226 du 4 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.227 du 4 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Commis‑Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Ordonnance Souveraine n° 10.289 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.290 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Webmaster Editorial à la Direction de la Communication.
- Ordonnance Souveraine n° 10.291 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Commis-Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
- Ordonnance Souveraine n° 10.319 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 10.358 du 1er février 2024 portant nomination et titularisation d'un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.389 du 12 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.469 du 2 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 10.486 du 9 avril 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.487 du 9 avril 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.496 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
- Ordonnance Souveraine n° 10.501 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Ordonnance Souveraine n° 10.502 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.503 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Maritimes.
- Ordonnance Souveraine n° 10.504 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 10.505 du 11 avril 2024 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.506 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.507 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.508 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.509 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.510 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel.
- Ordonnance Souveraine n° 10.514 du 22 avril 2024 autorisant le Consul honoraire de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 10.515 du 22 avril 2024 autorisant le Consul honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 10.516 du 22 avril 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.512 du 11 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, publiée au Journal de Monaco du 19 avril 2024.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023‑664 du 9 novembre 2023 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑193 du 15 avril 2024 relatif à la publication du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑204 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école des Révoires.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑205 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école Saint‑Charles.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑206 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école des Carmes.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑207 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école du Parc.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑208 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école Stella.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑209 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint‑Maur.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑210 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑211 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑212 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école de Fontvieille.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑213 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école de la Condamine.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑214 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑215 du 11 avril 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑221 du 18 avril 2024 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑222 du 18 avril 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑44 du 25 janvier 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑223 du 18 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SGMC Capital », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑224 du 18 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Transactions », au capital de 921.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑225 du 18 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Acumen S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑226 du 18 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atlas Maritime », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑227 du 18 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altimera », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑228 du 18 avril 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur du Travail à la Direction du Travail.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑229 du 18 avril 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑230 du 25 avril 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑231 du 25 avril 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-neuf Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑2144 du 22 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 14ème Grand Prix de Monaco Historique.
- Arrêté Municipal n° 2024‑2174 du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté municipal n° 2023‑2043 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑100 d'un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale.
- Avis de recrutement n° 2024‑101 d'un Chef de Division à la Direction des Systèmes d'Information.
- Avis de recrutement n° 2024‑102 de deux Conducteurs de Travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑103 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑104 d'un Ouvrier Polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑105 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑106 d'un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Jack » situé sur la Darse Sud du Port de la Condamine - 32/33, route de la Piscine.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024‑51 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2022-RC-02.1 du 2 avril 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte de patients suivis en Structures Douleur Chronique et à domicile en vie réelle », dénommé « Étude eDOL ».
- Délibération n° 2024‑45 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte de patients suivis en Structures Douleur Chronique et à domicile en vie réelle », dénommé « eDOL » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont‑Ferrand représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « THE COLLECTION MONACO » (Société à Responsabilité Limitée)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. EAGLE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. EAGLE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. Atmosphère Green » (Société à Responsabilité Limitée)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « YCO » (Nouvelle dénomination :« Y.CO. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Renouvellement de gérance - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la SARL C&P - « CARLO RAMELLO » 27, avenue de la CostaLe Park Palace - RDC n° 783, Monaco.
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. CHEEKY MONKEY'S CLUB, dont le siège social se trouve 32, boulevard des Moulins - 31, avenue de Grande-Bretagne à Monaco.
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. NIJOLE, dont le siège social se trouve 17, avenue des Spélugues à Monaco.
- LIBERTY LIGHTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THE BARBA'S ASSISTANCE & SOLUTIONS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- The Cloth MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- J.P. MARIOTTI & FAMILLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- M FOOT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- PRIME LOCATION SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25 bis, boulevard Albert Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CO2RAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Émile de Loth - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO INTEGRATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco - BILAN AU 31/12/2023 (en euros)
- EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco - BILAN CONSOLIDÉ AU 31/12/2023 (en euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.