icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8692
  • Date de publication 26/04/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 8 février 2024 de l’Association dénommée « Physical Academy Monaco ».

Les modifications portent sur :

-     l’article 1er relatif à la dénomination qui devient « Gaïa » ;

-     l’article 2 relatif à l’objet qui est étendu d’une part à « l’aide et l’accompagnement au développement d’artistes et sportifs dans la réalisation de projets en faveur des membres de l’association et à l’exclusion de toutes activités commerciales » et d’autre part « à des dispositions relatives à la lutte contre le dopage » ;

-     l’article 3 relatif au siège qui est désormais sis « Les Bougainvilliers - C2 - 11, allée Lazare Sauvaigo » ;

-     ainsi que sur les articles 4, 6, 9, 10, 11 et 15 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14