RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, et de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 mars 2024 de l’association dénommée « Mon’arc en ciel ».

Cette association, dont le siège est situé en l’immeuble La Tramontane au 21, avenue des Papalins à Monaco, par décision du Conseil d’administration, a pour objet :

« -  Promouvoir les droits et libertés individuelles et collectives des personnes LGBT+ ;

-     Porter un plaidoyer auprès des pouvoirs publics et des Institutions gouvernementales et non gouvernementales monégasques ;

-     Organiser des activités thématiques, de dialogue, d’entraide, de soutien dont l’objectif direct ou indirect est de respecter les présents statuts ;

-     De défendre notamment les principes énoncés dans les Déclarations des Droits de l’Homme de 1789 et 1793, la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 (ONU) et la Convention européenne des Droits de l’Homme, ou dans tout texte à venir, pour faire appel à ces principes et combattre l’injustice, l’illégalité, l’arbitraire, l’intolérance, toutes formes de discriminations et notamment l’atteinte au principe fondamental d’égalité entre les êtres humains. ».