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Journal n°8237
du 7 août 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO
N°47 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N°47 AVENUE DE Grande-Bretagne » ayant ... I. - Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N°47 AVENUE DE Grande-Bretagne » ayant ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-262 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-263 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SPORTS NAUTIQUES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-264 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRADEMARK MANAGEMENT SAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-266 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRANSCO ESQUISSE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Michel PASTOR GROUP en abrégé « M.P.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes et M. les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 11 heures 30.
Cette assemblée ...
Mmes et M. les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 11 heures 30.
Cette assemblée ... Michel PASTOR GROUP en abrégé « M.P.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.319 du 1er février 2000 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO"
"FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO" ;
Vu Nos ordonnances n° 5.518 du 22 janvier 1975, n° 6.217 du 23 février 1978 et n° 7.800 du 15 septembre 1983 ayant approuvé la modification des statuts de la "FONDATION ... autorisant la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO" ;
Vu Nos ordonnances n° 5.518 du 22 janvier 1975, n° 6.217 du 23 février 1978 et n° 7.800 du 15 septembre 1983 ayant approuvé la modification des statuts ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
S.A.M. J. GISMONDI - C. PASTOR MONTE-CARLO - Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 320.000 euros - Siège de la liquidation : « CENTRE IMMOBILIER PASTOR » - « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes les actionnaires sont convoquées à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 14 heures.
Cette assemblée générale ...
Mmes les actionnaires sont convoquées à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 14 heures.
Cette assemblée générale ... Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Société Immobilière et d'Exploitation Hôtelière Monégasque en abrégé « SIEHM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Mmes et M. les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 10 heures.
Cette assemblée générale ...
Mmes et M. les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le mardi 22 septembre 2020 à 10 heures.
Cette assemblée générale ... Société Immobilière et d'Exploitation Hôtelière Monégasque en abrégé « SIEHM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers.
aux horaires d'ouverture des chantiers, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
I. Champs d'application et définitions
Article Premier.
Le ... aux horaires d'ouverture des chantiers, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
I. Champs d'application et définitions
Article Premier.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers. ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai ... janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-595 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «DAS SA» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur ... Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-592 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Assistance Protection Juridique» à la société d’assurance «DAS SA»
Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur ... Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-54 du 1er février 2017 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
pouvant
faire valoir un droit à pension de retraite 22,44 €
- veuves, femmes divorcées, séparées judiciairement ou
célibataires qui ont la charge d'au moins un enfant 44,88 €
Art. 2.
Le ... pouvant
faire valoir un droit à pension de retraite 22,44 €
- veuves, femmes divorcées, séparées judiciairement ou
célibataires qui ont la charge d'au moins un enfant 44,88 €
Art. 2.
Le ...
Journal n°7197
du 1 septembre 1995
Président et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes (p. 1070).
Décision Souveraine en date du 7 août 1995 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Fernand Pabian (p. 1070 ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
, ainsi qu'en conséquence du prononcé de l'une des sanctions administratives prévues aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 38-9, le système d'appareillage de communication des taxis et des « taxis 100 ... qu'en conséquence du prononcé de l'une des sanctions administratives prévues aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 38-9, le système d'appareillage de communication des taxis et des « taxis 100 ... Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1923 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 15 avril à 07 heures 30 au mercredi 22 mai 2024 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le Boulevard ... circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 15 avril à 07 heures 30 au mercredi 22 mai 2024 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite sur le Boulevard Rainier III, dans sa portion ... Arrêté Municipal n° 2024‑1923 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-107 du 7 février 2018 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
retraite :
22,87 €
- veuves, femmes divorcées, séparées judiciairement ou célibataires qui ont la charge d’au moins un enfant :
45,74 €
Art. 2.
Le plafond de ressources prévu à l ... 1er février 2017, susvisé, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-337 du 6 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION".
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 4 des statuts ... :
- l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 500.000 francs à celle de 150.000 euros et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la somme de 1.000 francs à ... Arrêté Ministériel n° 2002-337 du 6 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION". ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 6 février 2018 de l'association dénommée « Centre de Sauvetage Aquatique de Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 1er relatif à la ... déclaration de modification des statuts reçue le 6 février 2018 de l'association dénommée « Centre de Sauvetage Aquatique de Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 1er relatif à la ...
Journal n°6260
du 16 septembre 1977
Principauté. Les congrès :
Du mercredi 21 au lundi 26 septembre : le e congrès mondial de l'union des belges à l'étranger (1);
Du jeudi 22 au dimanche 25 : réunion de l'école d'anthropologie de Paris (1 ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ».
, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ». ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-104 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-104 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale ». ...
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
».
« Article 31 ter. — A la fin de chaque exercice « un arrêté ministriel, pris sur avis du Comité Finan-- « cier et du Comité de Contrôle, fixe le montant des « sommes à affecter au fonds d'action sociale ...
Journal n°7326
du 20 février 1998
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à P9ccasion du 22" Cross du Larvotto (p. 303).
Arrêté Municipal n" 98-9 du IO février 1998 portant autorisation de procéder au relèvement des ...
Journal n°5363
du 18 juillet 1960
le prix du lait (p. 583).
Arrêté Ministériel n° 60-204 du 12 juillet 1960 fixant le prix' de-vente des tabacs (p. 583).
Arrêté Ministériel n° 60-:206 du 12juillet 1960 portant autorisation et ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée.
ascendants directs, dans le cadre des instances civiles ou pénales qu’ils engagent contre les auteurs :
1°)
soit de coups et blessures volontaires non qualifiés homicides et autres crimes et délits ... son partenaire d'un contrat de vie commune, à ses enfants et ses ascendants directs, dans le cadre des instances civiles ou pénales qu'ils engagent contre les auteurs :
1°)
soit de coups et blessures ... Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée. ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
AVIS
En suite de la cession des éléments d'un fonds de commerce de transactions sur immeubles et fonds de commerce, connu sous le nom de "COTE D'AZUR REAL ESTATE", en abrégé "C.A.R.E.", exploité 7, rue ... En suite de la cession des éléments d'un fonds de commerce de transactions sur immeubles et fonds de commerce, connu sous le nom de "COTE D'AZUR REAL ESTATE", en abrégé "C.A.R.E.", exploité 7, rue ...
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
.715. du 22 décembre 1966 portant nomination du Ministre d'État (p. 954).
Ordonnance Souveraine n° 3.716 du 23 décembre 966 portant modification des articles 29 et 30 de l'Ordonnance du 16 jan vier 1863 ...
Journal n°4742
du 30 août 1948
LeSdits statuts devront .ètre publiés intégralement dans le Journal
de Monaco, dans clélnis et après accomplissement des formalités
SOMMAIRE
AeRETÉS M1N1811ÉRIIL8
A Frété Ministériel. du 20 aotit ...
Journal n°6927
du 29 juin 1990
ème trimestre 1990 (p. 699). Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Admission d'étudiants à la Fondation (le Monaco à la Cité Universitaire de Paris et au Centre ...
Journal n°0142
du 17 février 1861
©gler la situation des Communes de Menton et de Roquebrune et à pourvoir aux relations à établir entre Notre Principauté et la France, ayant été signé le 2 de ce mois par Notre Plénipotentiaire et ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion«CARTIER»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
capital de 150.000 euros, ayant son siège Place du Casino à Monte-Carlo, des 3 mai et 27 octobre 2010, dont les procès-verbaux ont a été déposés aux minutes du notaire soussigné le 27 octobre 2010, la ... capital de 150.000 euros, ayant son siège Place du Casino à Monte-Carlo, des 3 mai et 27 octobre 2010, dont les procès-verbaux ont a été déposés aux minutes du notaire soussigné le 27 octobre 2010, la ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
«CARTIER» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
capital de 150.000 euros, ayant son siège Place du Casino à Monte-Carlo, des 3 mai et 27 octobre 2010, dont les procès-verbaux ont a été déposés aux minutes du notaire soussigné le 27 octobre 2010, la ... capital de 150.000 euros, ayant son siège Place du Casino à Monte-Carlo, des 3 mai et 27 octobre 2010, dont les procès-verbaux ont a été déposés aux minutes du notaire soussigné le 27 octobre 2010, la ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
SEANCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2003 - 617ème Séance
compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés (p. 2056).
3°) - Projet de loi, n° 760, sur le terrorisme (p. 22).
4°) - Projet de loi, n° 761, relative à la suppression des droits d ... compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés (p. 2056).
3°) - Projet de loi, n° 760, sur le terrorisme (p. 22).
4°) - Projet de loi, n° 761, relative à la suppression des droits d ...
Journal n°3266
du 7 septembre 1920
.
Visite des Chevaliers de Colomb.
VARIÉTÉS :
Une Cure d'eau claire en Andalousie (1808) par le Chanoine de Villeneuve.
La Mer et le Ravitaillennt par Ch. Bl.
AVIS & COMMUNIQUÉS ...
Journal n°7072
du 9 avril 1993
et du démontage des installations du 51ème Grand Prix Automobile de Monœo (p. 451).
Arrêté Municipal n° 93-17 du 31 mars 1993 complétant l'arrêté municipal no 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Modification des statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. ZEGERIUS & Cie"
"Galerie Commerciale du Métropole", local n° 22, 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo ;
"et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci ... "Galerie Commerciale du Métropole", local n° 22, 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo ;
"et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci ...
Journal n°5735
du 25 août 1967
'AsSemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Colex s, en date du 22 juin 1967
Vendredi 25 Aofit 1967 JOURNAL DE MONACO 601
ayant pour objet de porter le capital ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Vente de fonds de commerce - Deuxième insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 26, avenue de la Costa - Monaco
CROVETTO-AQUILINA, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 février 2008.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ... CROVETTO-AQUILINA, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 février 2008.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA. ...
Journal n°5542
du 20 décembre 1963
MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 84 du 11 octobre 1949 constituant le statut des fonctionnaires et agents de l'ordre administratif;
Vu Notre Ordonnance n° 2170 du 22 janvier 1960 portant nomination d ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.932 du 26 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil Économique, Social et Environnemental.
Économique, Social et Environnemental.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique, Social et Environnemental, modifiée ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.932 du 26 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil Économique, Social et Environnemental. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS » en SOCÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS »
désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des ... , des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS » en SOCÉTÉ ANONYME ...
Journal n°6341
du 6 avril 1979
22 jaffiiier 1979:
ART.2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel, est chargé de l'aPpliCation déS dispoSitions du présent Arrêté dont une ampliation à. été transmise à S,Ë.M. le Ministre ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant
règlement général des ports
. 20.
Lutte contre l'incendie et autres sinistres
Sans préjudice des dispositions de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale et de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004, susvisée, le Conseiller ... . 20.
Lutte contre l'incendie et autres sinistres
Sans préjudice des dispositions de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale et de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004, susvisée, le Conseiller ...
Journal n°1212
du 4 octobre 1881
de Marseille à Paris, l'express 12 de Nice à Marseille et le train 491 des Arcs à Nice ont leur prolongement assuré sur Ventimiglia. Le rapide 10 continuera à refuser, entre Ventimiglia et Nice, les ...
Journal n°6056
du 19 octobre 1973
plan,
738 JOURNAL DE MONACO Vendredi 19 Octobre 1973
Vu l'avis conforme émis le 10 août 1973 par le Comité Supérieur d'Urbanisme,
Vu les délibérations du Conseil de Gouvernement en date des 22 juin ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-145 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2001/2002
Gouvernement en date du 21 février 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le calendrier des vacances de l'année scolaire 2001/2002 est fixé comme suit :
- Rentrée des classes
lundi 10 septembre 2001 ... Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le calendrier des vacances de l'année scolaire 2001/2002 est fixé comme suit :
- Rentrée des classes ... Arrêté Ministériel n° 2001-145 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2001/2002 ...
Journal n°7041
du 4 septembre 1992
« Les Jardins de Saint Agnès », avenue des Castagnins à Menton (Alpes-Maritimes), relatif au fonds de commerce « Le Périgordin », 4, rue de la Turbie à Monaco, ayant pris fin le 14 mars 1992, une nouvelle ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Fin de Gérance - Première Insertion
et à emporter, etc., exploité 22, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville, a pris fin le 31 décembre 2000.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion ... et à emporter, etc., exploité 22, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville, a pris fin le 31 décembre 2000.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Fin de Gérance - Deuxième Insertion
et à emporter, etc ..., exploité 22, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville, a pris fin le 31 décembre 2000.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente ... et à emporter, etc ..., exploité 22, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville, a pris fin le 31 décembre 2000.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la présente ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
commerce d'hôtel, bar, restaurant, cabaret de nuit, établissement de bains et activités nautiques exploité à Monaco, 22, avenue Princesse Grace, connu sous le nom de « HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA ».
Aucun ... commerce d'hôtel, bar, restaurant, cabaret de nuit, établissement de bains et activités nautiques exploité à Monaco, 22, avenue Princesse Grace, connu sous le nom de « HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA ».
Aucun ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
.C.I.", dont le siège est à Monaco 1, avenue Henry Dunant, le droit au bail portant sur un local sis à Monaco "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant, galerie Charles Despeaux, portant les numéros 22/23 et ... .C.I.", dont le siège est à Monaco 1, avenue Henry Dunant, le droit au bail portant sur un local sis à Monaco "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant, galerie Charles Despeaux, portant les numéros 22/23 et ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-469 du 15 septembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «L’Escrime et le Pistolet de Monaco»
’association dénommée «L’Escrime et le Pistolet de Monaco» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l ... ’association dénommée «L’Escrime et le Pistolet de Monaco» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL DE FONTVIEILLE - Immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 18 G 00002 - MODIFICATIONS AUX STATUTS
dissolution anticipée ou nouvelle prorogation ».
II.- Le procès-verbal de ladite assemblée a été déposé, au rang des minutes de Me REY, notaire à Monaco, le 16 mai 2018.
III.- Conformément à l'article 6 de l ... anticipée ou nouvelle prorogation ».
II.- Le procès-verbal de ladite assemblée a été déposé, au rang des minutes de Me REY, notaire à Monaco, le 16 mai 2018.
III.- Conformément à l'article 6 de l ...
Journal n°0594
du 9 novembre 1869
.
Trois Mois 3 id.
Pour l'i•rn,rsoicn 1es frais de poste en sus,
nloofteo, le 9 Novembre 1469,
Le Prince, en réponse à la notification du mariage de S. A. S. le Prince héréditaire, a reçu des lettres ...
Journal n°0088
du 5 février 1860
-liaire qui secondera mes vues. C'est une griffe qui te dé- * Voir les numéros des 6,
22 et 29 Janvier,
Bureaux : Rue de Larraine.
POLITIQUE y LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
PARAISSANT LE DIMANCHE ...
Journal n°5144
du 7 mai 1956
.12 portant reValdriSation des salaires les plus bas à complet du Ier avril 1956f j;ublee dans le « Journal de Monaco » le 16 avril 1956 (p. 291).
Circulaire des Services Sociaux 56.;16f.béàtli les taux des ...
Journal n°6262
du 30 septembre 1977
-Monte-Carlo : voitures de grand luxe de la compagnie internationale des wagons-lits;
A 22 heures, au sporting d'hiver : objets d'art-déco et panneaux de marqueterie.
Le dimanche 9 (Art-Monaco);
A 10 h. 30 et 14 h ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné en date du 22 juin 2015,
- M. Georges SANGIORGIO, domicilié 7, boulevard d’Italie à Monte-Carlo,
- Mme Josette PASTORELLI, née SANGIORGIO ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné en date du 22 juin 2015,
- M. Georges SANGIORGIO, domicilié 7, boulevard d’Italie à Monte-Carlo,
- Mme Josette PASTORELLI, née SANGIORGIO ...