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Arrêté Ministériel n° 2002-337 du 6 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION".

  • N° journal 7551
  • Date de publication 14/06/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 973

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco respectivement les 28 septembre 2001 et 7 janvier 2002 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;

Arrêtons :
 

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

- l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 500.000 francs à celle de 150.000 euros et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la somme de 1.000 francs à celle de 300 euros ;

- l'article 3 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 28 septembre 2001 et 7 janvier 2002.
 

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14